4428 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014)
supplémentaire avec le matériel de base.
5.2 — Installation La mise en place d'un système d'alarme des trois premiers types doit être réalisée par des entreprises spécialisées et dûment qualifiées.
6 - Entretien et consignes d'exploitation 6.1- Entretien L'installation doit être maintenue en bon état de fonctionnement. Cet entretien doit être assuré :
- soit par un technicien qualifié attaché à l'établissement ou à un ensemble d'établissements;
- soit par le constructeur de l'équipement ou son représentant;
- soit par un professionnel qualifié.
Toutefois, les systèmes d'alarme du type 1 doivent toujours faire l'objet d'un contrat d'entretien Dans tous les cas, le contrat passé avec les personnes physiques ou morales, ou les consignes données au technicien attaché à l'établissement, doivent préciser la périodicité des interventions et prévoir la réparation rapide ou l'échange des éléments défaillants. La preuve de l'existence de ce contrat ou des consignes écrites doit pouvoir être fournie et être transcrite sur le registre de sécurité.
6.2 - Consignes d'exploitation 6.2.1 - Le personnel de l'établissement doit être initié au fonctionnement du système d'alarme.
6.2.2 - L'exploitant ou son représentant doit s'assurer, une fois par semaine au moins, du bon fonctionnement de l'installation et de l'aptile de la ou des batteries à satisfaire aux exigences de la présente instruction, notamment en ce qui concerne l'autonomie prescrite.
6.z 3 - L'exploitant de l'établissement doit faire effectuer sous sa responsabilité les remises en état le plus rapidement possible.
6.2.4 - L'exploitant de l'établissement doit disposer en permanence d'un stock de petites fournitures de rechange des modèles utilisés tels que : lampes, fusibles, vitres pour bris de glace, etc.
- Établissements recevant du public de la 5e catégorie 7 - Cas général Le système d'alarme utilisé dans ces établissements doit être du type 4.
L'alarme générale doit être donnée par bâtiment.
Le signal sonore d'alarme générale ne doit pas permettre la confusion avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement. Il doit être audible de tous points du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation.
Le personnel de l'établissement doit être informé de la signification du signal sonore d'alarme générale. Cette information doit être complétée par des exercices périodiques d'évacuation.
Le choix du système d'alarme est laissé à l'initiative du chef d'établissement qui devra s'assurer de son efficacité.
Le système d'alarme doit être maintenu en bon état de fonctionnement.
8 - Cas particulier des hôtels, pensions de famille, locaux collectifs des foyers logements Le système d'alarme utilisé dans le type PO (petits hôtels) d'établissement doit être du type 3 au moins.
Toutefois, dans le cas de ces établissements et pour lesquels l'installation d'un système de détection automatique d'incendie, le système d'alarme doit être du type 1 et satisfaire aux exigences afférentes à ce type. Cependant, dans ce cas, il ne peut comporter qu'une seule boucle de détection ainsi que prévu dans la norme en vigueur.
C - Dispositions relatives aux installations existantes Les installations d'alarme existantes, en bon état de fonctionnement à la date de publication de la présente instruction technique, peuvent être maintenues sans modification, même si elles ne répondent pas aux présentes dispositions.