N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4597
NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 1.3- MARCHES PASSES DANS LE CADRE D'ACCORDS Se référer aux pièces exigées selon le mode de passation en sus des pièces suivantes :
OU DE CONVENTIONS - exemplaire de l'accord ou de la convention de financement ;
CONCLUS AVEC DES ORGANISMES - lettre de non objection de l'organisme de financement, lorsque ce INTERNATIONAUX OU DES ETATS document est exigé dans le cadre des procédures applicables au marché ;
ETRANGERS OU DES ORGANISMES - tout document spécifique aux procédures de passation du marché prévu FINANCIERS par l'accord ou la convention de financement.
1.4- AVENANTS ' 1.4.1. Prestations supplémentaires :
LORSQUE LE VISA DES AVENANTS PAR LE CONTROLEUR - projet d'avenant en double exemplaire dont un original, dûment signé par D'ETAT EST REQUIS le maître d'ouvrage et approuvé par l'autorité compétente ; .
- copie certifiée conforme à l'original du marché initial et des avenants antérieurs le cas échéant ;
- certificat administratif signé par l'autorité compétente ;
- fiche d'engagement signée par l'ordonnateur ;
- copies certifiées conformes aux originaux des ordres de service de commencement de l'exécution, d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ;
- document justifiant les prix proposés signé par le maître d'ouvrage ;
- bordereau des prix des prestations supplémentaires lorsque l'avenant ne comporte pas ce document.
1.4.2. Diminution des prestations de plus de 25% par rapport au montant initial du marché, lorsque le marché n'a pas connu de début d'exécution :
- projet d'avenant en double exemplaire dont un original dûment signé par le maître d'ouvrage et par le prestataire, et approuvé par l'autorité compétente ;
- état de diminution constatant les nouvelles quantités ;