Le ministre de la santé,
EL HOUSSA1NE LOUARDI.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, LAHCEN DAOUDI.
* N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4687
ART. 21. — Les résultats obtenus par les étudiants sont communiqués à ces derniers, au terme de chaque semestre de formation.
ART. 22. — Les évaluations de rattrapage doivent intervenir au cours du semestre qui suit l'enseignement des modules concernés et, dans tous les cas, avant la soutenance du projet de fin d'études.
ART. 23. — Le projet de fin d'études est préparé, individuellement ou en groupe d'étudiants, sur un thème d'intérêt professionnel, selon les règles définies par l'Ecole.
ART. 24. — L'évaluation du projet de fin d'études se fait à travers l'appréciation du contenu du document écrit présenté par l'étudiant et de sa soutenance devant un jury composé de trois membres, au moins, dont :
- l'encadrant ou le cas échéant le co-encadrant du projet de fin d'études ;
- un enseignant de l'Ecole ;
- un membre externe à l'Ecole, issu du milieu professionnel et qualifié dans le domaine en rapport avec le sujet du projet.
ART. 25. — Les membres du jury des projets de fin d'étude sont désignés pour chaque filière de formation par le directeur de l'Ecole, sur proposition du directeur adjoint chargé des études.
Avant le début de chaque soutenance du projet de fin d'études, les membres du jury se réunissent pour choisir un président et un rapporteur.
Si le jury décide l'acceptation d'un projet sous réserve de la reprise d'une ou de plusieurs de ses parties, l'étudiant peut être autorisé à rattraper son travail après la réunion du jury, à condition que ce rattrapage intervienne avant la fin de la durée réglementaire de la formation.
Lorsque le projet est jugé irrecevable par les membres du jury, l'étudiant est autorisé à présenter son projet devant un nouveau jury dans un délai qui ne dépasse pas les deux semestres suivant la durée réglementaire de la formation. Si l'étudiant concerné dépasse le délai précité, il est mis fin à sa formation par décision du jury de délibération prévu à l'article 27 ci-dessous.
ART. 26. — Pour chaque filière de formation , le jury de délibération pour l'attribution des diplômes, est composé, sous là présidence du directeur de l'Ecole, du directeur adjoint chargé des études, du directeur adjoint chargé de la recherche scientifique, de la formation continue et de la coopération, du coordonnateur pédagogique de la filière et des coordonnateurs des modules de la filière concernée.
ART. 27. — Le jury de délibération pour l'attribution des diplômes se réunit à la fin du cursus de formation. Il prend acte des résultats obtenus par les étudiants au cours des quatre semestres de formation, arrête la liste des admis par ordre de mérite sur la base de la moyenne des notes pondérées des modules théoriques, des stages et du projet de fin d'études de la filière.
La pondération des notes des modules et des éléments de modules se fait sur la base des coefficients de pondération indiqués dans le descriptif de la filière.
ART. 28. —Aucun étudiant ne peut être admis à l'obtention du diplôme de spécialité en santé publique et en management de la santé s'il ne valide pas l'ensemble des modules théoriques, des stages et du projet de fin d'études de la filière.
ART. 29. — Les étudiants admis obtiennent « le diplôme de spécialité en santé publique et en management de la santé » prévu à l'article 4 du décret n° 2-12-904 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) susvisé, mentionnant la filière de formation suivie par l'étudiant.
ART. 30. — Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 kaada 1435 (11 septembre 2014).