BO Maroc

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 264

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 6306 ·

4514 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-201

Tableau n°1.2.13 Intoxication professionnelle par le tétrachloréthane Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies Névrite ou polynévrite. 30 jours Préparation, emploi, manipulation du tétrachloréthane ou des produits en renfermant notamment :

Ictère par hépatite, initialement apyrétique 30 jours Utilisation comme matière Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non.

30 jours première dans l'industrie chimique, en particulier pour la fabrication du trichloréthylène ;

Dermites chroniques ou 7 jours Emploi comme dissolvant en récidivantes. particulier de l'acétate de cellulose.

Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail.

3 jours

· sommaire du n° 6306 ·