NO 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4281
dispositions suivantes :
• s'ouvrir dans le sens de la sortie lorsqu'elles desservent des établissements, ou locaux pouvant recevoir plus de 5o personnes;
4> s'ouvrir par une manoeuvre facile (simple poussée, manoeuvre d'un seul dispositif par vantail tel que bec-de-cane, poignée tournante, crémone ou barre anti-panique normalisée).
Les portes et portails en va-et-vient doivent, au minimum, comporter une partie vitrée à hauteur de vue, les couleurs rouge et orange sont prohibées.
Eclairage de sécurité :
Les dégagements : issues, escaliers, circulations et cheminements doivent être dotés de l'éclairage de sécurité ; aussi tous les locaux contenant des occupants, afin d'assurer une circulation facile, de permettre l'évacuation sûre et facile du public et d'effectuer les manoeuvres intéressant la sécurité ; et ce, selon les conditions suivantes :
- L'éclairage de sécurité doit être à l'état de veille pendant l'exploitation de l'établissement.
L'éclairage de sécurité est mis ou maintenu en service en cas de défaillance de l'éclairage normal.
En cas de disparition de l'alimentation normal/remplacement, l'éclairage de sécurité est alimenté par une source de sécurité d'une autonomie d'i heure au moins.
Il comporte :
- soit une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs alimentant des luminaires ;
soit des blocs autonomes.
L'éclairage de sécurité a deux fonctions :
L'éclairage d'évacuation : L'éclairage d'évacuation doit permettre à toute personne d'accéder à l'extérieur, en assurant l'éclairage des cheminements, des sorties, des indications de balisage, des obstacles et des indications de changement de direction.
Cette disposition s'applique aux locaux recevant cinquante personnes et plus et aux locaux d'une superficie supérieure à 30o m2 en étage et au rez-de-chaussée et 100 m2 en sous-sol.
Les indications de balisage visé aux dispositions constructives du présent titre doivent être éclairées par l'éclairage d'évacuation, si elles sont transparentes par le luminaire qui les porte, si elles sont opaques par les luminaires situés à proximité.
Dans les couloirs ou dégagements, les foyers lumineux ne doivent pas être espacés de plus de 15 mètres.
Les foyers lumineux doivent avoir un flux lumineux assigné d'au moins 45 lumens pendant la durée de fonctionnement assignée.
L'éclairage d'ambiance ou d'anti-panique : doit être installé dans tout local ou hall dans lequel l'effectif du public peut atteindre cent personnes en étage ou au rez-de-chaussée ou cinquante personnes en sous-sol L'éclairage d'ambiance ou d'anti-panique doit être allumé en cas de disparition de l'éclairage normal remplacement.
Cet éclairage doit être basé sur un flux lumineux minimal de 5 lumens par mètre carré de surface du local pendant la durée assignée de fonctionnement.
Le rapport entre la distance maximale séparant deux foyers lumineux voisins et leur hauteur au-dessus du sol doit être inférieur ou égal à 4.
1.7 Moyens de secours :
1.7.1 Généralités Les moyens de secours peuvent comporter :
-des moyens d'extinction ;
-des dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers ;
-un service de sécurité incendie ;
-un système de sécurité incendie (SSI) pouvant comprendre :
• un système de détection automatique d'incendie, 4> un système de mise en sécurité incendie, • un système d'alarme ;
• un système d'alerte.
1.7.2 Moyens de lutte contre l'incendie 1.7.2.1 Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau La bouche d'incendie est un appareil de robinetterie, raccordé à un réseau d'eau sous pression enterré ou protégé et permettant le branchement au niveau du sol du matériel mobile des services de lutte contre l'incendie.
Un poteau d'incendie est une installation analogue à la bouche d'Incendie mais dont les prises sont disposées au-dessus du sol.
Les bouches et les poteaux d'incendie peuvent être alimentés soit par un réseau de distribution publique d'eau, soit par un réseau d'eau sous pression privé.