N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4315
2.6.6 Type P : Salles de danse et salles de jeux 2.6.6.1 Établissements assujettis Les dispositions du « Type P » sont applicables aux établissements spécialement aménagés pour :
41 la danse (bals, dancing, etc.) ;
les jeux (billards et autres jeux électriques ou électroniques) dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
• zo personnes en sous-sol ;
• lao personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;
40 120 personnes au total.
Les installations de projection et les aménagements de spectacles éventuels sont soumis aux dispositions du type L, l'établissement restant assujetti aux dispositions du présent Type.
2.6.6.2 Calcul de l'effectif tageZeifIr'' •'' 411;• .• '-z.., ,,., ',-lefz,.'-` '',,àkie..„; ï.;,:e:e :s. A - P Salles de danse, de Jeux 4 pers. /3 m,(déduction faite des estrades ou aménagements fixes) Salles de billard 4 personnes par billard + les spectateurs 2.6.6.3 Dégagements Dégagements accessoires Seuls les dégagements accessoires peuvent être communs avec ceux utilisés par des tiers.
Circulation dans les salles Les circulations secondaires peuvent avoir une largeur d'une unité de passage. Cette largeur est prise en position d'occupation des sièges.
Vestiaires Des vestiaires peuvent être aménagés dans les salles et leurs dépendances, en dehors des chemins de circulation et des escaliers.
Régie L'emplacement de la régie ne doit pas constituer une gêne pour la circulation du public. SI elle est installée dans la salle elle doit être distante de un mètre au moins (en tous sens des dégagements) ;
la régie doit être séparée du public:
• soit par une paroi s'élevant à deux mètres au dessus du plancher accessible au public * ,soit par une zone matérialisée d'un mètre au moins 2.6.6.4 Aménagement Les plafonds, les plafonds suspendus, les parties translucides qui y sont incorporées doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 1.
Les éléments flottants de décoration ou d'habillage doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 1. Les plantes artificielles ou synthétiques doivent être réalisées en matériaux de catégorie M 2.
Les vélums sont interdits.
2.6.6.5 Désenfumage Ils doivent être désenfumés :
0 les salles de danse comportant des mezzanines ou des niveaux partiels ▪ les salles situées en sous sol • les escaliers encloisonnés desservant les sous-sols O les circulations horizontales encloisonnées d'une longueur supérieure ou égale à 5 m 2.6.6.6 Installations électriques Les installations électriques des salles de danse doivent être réalisées conformément aux normes les concernant.
2.6.6.7 Utilisation de bougies L'utilisation des bougies est interdite.
2.6.6.8 Éclairage de sécurité Il doit être alimenté dans les établissements de 1ère et 2ème catégorie par une source centralisée.