•yr• •
l.i Établissements d'enseignement :
• sans local à sommeil Declaration du maitre d'ouvrage ou a défaut 2 pers. /3m R • avec local à sommeil Étoles maternelles, crèches, garderies, jardins d'enfants N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4317 2.6.7 Type R : Établissements d'enseignements 2.6.7.1 Établissements assujettis Les dispositions du « Type R» sont applicables aux établissements destinés :
• à l'enseignement ou à la formation, à l'exception de la formation à des fins professionnelles du personnel employé par l'exploitant de l'établissement ;
4/ à l'accueil des enfants à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs.
Les locaux d'enseignement et de formation professionnelle et les ateliers protégés relèvent du seul Code du travail en ce qui concerne la sécurité contre l'incendie.
Sont notamment soumis à ces dispositions :
• les établissements d'enseignement et de formation ;
• les internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire ;
• les crèches, écoles maternelles, haltes-garderies, Jardins d'enfants ;
• les centres de vacances ;
• les centres de loisirs (sans hébergement).
Sont assujettis les établissements dans lesquels l'effectif total des utilisateurs (enfants, élèves, stagiaires, étudiants) est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
a) Écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants :
• sous-sol : l'installation de locaux accessibles aux élèves est interdite;
• étage d'un établissement comportant plusieurs niveaux : quel que soit l'effectif ;
• établissement ne comportant qu'un seul niveau, situé en étage : 20;
• rez-de-chaussée : wo.
b) Autres établissements :
• sous-sol : tao;
+ étages: lao;
• rez-de-chaussée : 200;
O au total : 200.
c) Locaux réservés au sommeil : 3o.
Les résidences universitaires ne sont pas soumises aux dispositions du présent type. 2.6 7.2 Calcul de l'effectif 2.6.7.3 Le désenfumage Bâtiment comportant au plus un étage Aucun désenfumage des circulations horizontales encloisonnées n'est imposé dans les bâtiments comportant au plus un étage sur rez-de-chaussée.
Bâtiment comportant plus d'un étage Le désenfumage des bâtiments comportant plus d'un étage sur rez-de-chaussée et ne comportant pas de locaux réservés au sommeil peut être réalisé par le désenfumage de tous les locaux accessibles au public, quelle que soit leur superficie, à l'exception des sanitaires.
Circulations horizontales des sous-sols Dans tous les cas, le désenfumage des circulations horizontales des sous-sols est exigible.
Locaux inférieurs à 30o rn2 Le désenfumage des locaux de superficie inférieure à 30o m2 peut être réalisé à partir des fenêtres.
Circulations horizontales des locaux à sommeil Dans les bâtiments de plus d'un étage sur rez-de-chaussée comportant des locaux réservés au sommeil, le désenfumage de l'ensemble des circulations horizontales encloisonnées du bâtiment doit être réalisé.