4322 BULLETIN OFFICIEL N° 6306 — 12 moharrem 1436 (6-11-2014)
• par un système d'extinction automatique du type sprinkler dans les mêmes conditions citées au livre t.
Service de sécurité incendie 1. la surveillance des établissements de première catégorie doit être assurée par des agents de sécurité incendie dans les conditions suivantes :
Établissements comportant un ou deux niveaux accessibles au public :
• par quatre agents au moins, si l'effectif est supérieur à 6 000 personnes;
4> par cinq agents au moins, si l'effectif dépasse w 000 personnes ;
Établissements comportant plus de deux niveaux accessibles au public :
O par quatre agents au moins, si l'effectif est supérieur à 4 000 personnes;
4> par un agent sup plémentaire par fraction de 3 000 personnes au-delà de 6 000, avec un maximum de deux agents par niveau.
2. Pour les bâtiments d'un même établissement, l'effectif global du service de sécurité tel que défini au paragraphe 1 sera celui nécessité par le bâtiment le plus important avec un minimum de deux agents par bâtiment ou niveau et trois agents permanents à un poste central de sécurité doté au moins d'un véhicule de liaison.
Système de sécurité incendie Voir tableau (annexe n°2) 2.6.10 Type U : Établissements sanitaires 2 . 6 .1 o .1 Établissements assujettis L'hospitalisation concerne des soins d'une durée supérieure à 12 h et nécessite par destination des locaux à sommeil.
Les lits entrant dans les autres cas d'hospitalisation sont appelés lits de jour.
Les dispositions du « type U » sont applicables aux établissements de santé publics ou privés dispensant des soins médicaux, cités au (a) et (b) suivants, dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
• Zoo personnes pour l'effectif simultané des consultants, lits de four et des visiteurs ;
• zo lits d'hospitalisation.
a) Établissements de santé publics ou privés qui dispensent :
• des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique;
4> des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante.
b) Établissements ou services spécialisés qu reçoivent jour et nuit des enfants de moins de trois ans (pouponnières). 2.6.10.2 Calcul de l'effectif u Établissements sanitaires • avec hdbergement • sans hibergement Malades : 1 personne/lit.
Personnel :1 personne/3 lits.
Visiteurs : 5 pers. / lit.
8 personnes/poste de consultation ou d'exploration externe 2.6.10.3 Le désenfumage Désenfumage mécanique Dans les niveaux comportant des locaux à sommeil, les circulations horizontales communes et les circulations (internes et encloisonnées de plancher à plancher) des compartiments, quelle que soit leur longueur, doivent obligatoirement être désenfumées mécaniquement.
Désenfumage naturel Exceptionnellement celles des établissements d'un étage au plus sur rez-de-chaussée peuvent être désenfumées naturellement.
Les circulations horizontales Dans les circulations horizontales encloisonnées des niveaux comportant des locaux à sommeil, le désenfumage doit être asservi à la détection automatique d'incendie de la zone sinistrée.
Les halls Les halls utilisés pour l'évacuation du public doivent être désenfumés.