N° 6306— 12 moharrem 1436 (6-11-2014) BULLETIN, OFFICIEL 4325
Les systèmes d'extinction automatique Un système d'extinction automatique du type sprinkler ou toute autre installation d'extinction peuvent exceptionnellement être demandés dans certains locaux à haut risque d'incendie.
Le service de sécurité Incendie 1. la surveillance des bâtiments doit être assurée :
• Par des agents de sécurité, dans les établissements classés en i,. catégorie. Cette obligation est applicable aux établissements existants;
• Par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours dans les établissements de 2r catégorie. Le nombre de ces personnes devra être, en permanence, d'un minimum de 3. L'employé chargé de surveiller le système de sécurité incendie devra être titulaire du diplôme d'agent de sécurité incendie;
• Par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours dans les établissements des autres catégories ;
41 le personnel du service doit être formé à l'exploitation du système de sécurité incendie et au transfert horizontal ou à l'évacuation des malades avant d'arrivée des secours ;
• Dans le cas de site hospitalier comportant plusieurs établissements, l'organisation du service de sécurité peut être centralisée.
2. Le service de sécurité incendie doit être placé sous la direction d'un chef de service de sécurité incendie spécifiquement affecté à cette tâche dans le cas prévu par au (a) ainsi que lorsque l'établissement hospitalier comprend, sur le même site, plusieurs établissements recevant au total plus de 1500 personnes. Dans les autres établissements, cette fonction peut être assurée par une personne désignée.
La formation du personnel et exercices 1.Tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital, être formé à l'exécution de consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer le transfert horizontal ou l'évacuation et doit être entraîné à la manoeuvre des moyens d'extinction.
2. Des exercices d'évacuation simulée doivent être organisés périodiquement afin de maintenir le niveau de connaissance du personnel.
Consignes et affichage :
Des consignes, affichées bien en évidence, doivent indiquer la conduite à tenir par les occupants en cas d'incendie.
2.6.11 Type V : Établissements de culte Les dispositions du « Type V » sont applicables aux établissements de cultes à savoir les mosquées.
Elles sont applicables aussi aux églises, synagogues, temples.
L'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
• ioo personnes en sous-sol ;
• zoo personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;
• 300 personnes au total.
2.6.11.1 Calcul de l'effectif L'effectif maximal du public admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante :
a) Les mosquées :
- deux personnes par mètre carré de la surface réservée aux fidèles.
b) Les établissements comportant des sièges :
- une personne- par siège ou une personne par o,5o mètre de banc ;
2.6.11.2 Le désenfumage Seules doivent être désenfumées :
• les salles, d'une superficie supérieure à 30o m', situées en sous-sol ;
O les salles, d'une superficie supérieure à 300 m2 au rez-de-chaussée ou en étage, et dont la hauteur sous plafond est inférieure à 4m.
Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.