Dahir portant loi n° 1-93-227 du 20 septembre 1993

Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir portant loi

Numéro

1-93-227

Date

20 septembre 1993

Première mention

BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 7 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 73-00
  portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation
• Dahir n° 1-01-197 du 1er août 2001
  portant promulgation de la loi n° 73-00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation
• Dahir portant loi n° 1-93-228 du 10 septembre 1993
  créant la Fondation
• Loi n° 12-07
  portant création de la Fondation
• Dahir n° 1-07-103 du 24 juillet 2007
  portant promulgation de la loi n° 12-07 portant création de la Fondation
• Loi n° 08-00
  relative aux groupements d'intérêt public
• Dahir n° 1-00-204 du 19 mai 2000
  portant promulgation de la loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public
• Arrêté conjoint n° 3733-14 du 2 avril 2014
  portant approbation de la Convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.
• Loi n° 25-00
  pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
• Dahir n° 1-00-241 du 28 juin 2000
  portant fixation du tarif des droits d’importation
• Dahir portant loi n° 1-77-340 du 9 octobre 1977
  déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.