Dahir n° 1-89-235 du 30 décembre 1989

portant promulgation de la loi n° 21-89

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-89-235

Date

30 décembre 1989

Première mention

BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 43 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 21-89

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 33-85
• Dahir n° 1-85-353 du 31 décembre 1985
  portant promulgation de la loi n° 33-85
• Loi n° 21-89
• Loi n° 26-99
  pour l'année budgétaire 1999-2000
• Dahir n° 1-99-184 du 30 juin 1999
  portant promulgation de la loi n° 26-99 pour l'année budgétaire 1999-2000
• Loi organique n° 130-13 du 2 juin 2015
  relative à la loi de finances.

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