BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 43
loi de finances pour l'année 1990 n° 21-89, promulguée par le dahir n° 1-89-235 du 1er joumada II 1410 (30 décembre 1989), tel qu'il a été abrogé et remplacé, sont modifiées comme suit :
Loi n° 21-89
promulguée par le dahir n° 1-89-235 du 1er joumada II 1410 (30 décembre 1989), tel qu'il a été abrogé et remplacé, sont modifiées comme suit :
- Type
- Loi
- Numéro
- 21-89
- Traduction française
- BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 43 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7049-bis du 20 décembre 2021, page 28
loi de finances pour l'année 1990 n° 21-89, promulguée par le dahir n° 1-89-235 du 1er joumada II 1410 (30 décembre 1989), tel qu’il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :