BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 37
loi de finances pour l'année 1983 n° 24-82, promulguée par le dahir n° 1-82-332 du 15 rabii I 1403 (31 décembre 1982), tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :
Loi n° 24-82
promulguée par le dahir n° 1-82-332 du 15 rabii I 1403 (31 décembre 1982), tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :
- Type
- Loi
- Numéro
- 24-82
- Traduction française
- BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 37 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 42
loi de finances pour l'année 1983 n° 24-82, promulguée par le dahir n° 1-82-332 du 15 rebia I 1403 (31 décembre 1982), tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :
BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 35
loi de finances pour l'année 1983 n° 24-82, promulguée par le dahir n° 1-82-332 du 15 rebia I 1403 (31 décembre 1982), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
BO n° 7362 du 19 décembre 2024, page 45
loi de finances pour l'année 1983 n° 24-82, promulguée par le dahir n° 1-82-332 du 15 rebia I 1403 (31 décembre 1982), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :