BO Maroc

BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 65

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel · texte transcrit par IA depuis le scan (Workers AI), quelques erreurs possibles

· sommaire du n° 6423-bis ·

4892 BULLETIN OFFICIEL N° 6423 Bis – 9 rabii I 1437 (21-12-2015)

Code | DESIGNATION DES COMPTES | Ressources pour l'année budgétaire 2015 3.1.0.0.1.20.006 | Fonds de développement de la pêche maritime | 80 000 000 3.1.0.0.1.20.007 | Fonds pour le développement rural et des zones de montagne | 1 324 000 000 3.1.0.0.1.21.001 | Fonds national du développement du sport | 800 000 000 3.1.0.0.1.27.001 | Fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales | Mémoire 3.1.0.0.1.27.002 | Fonds national pour la protection de l'environnement et du développement durable | 200 000 000 3.1.0.0.1.27.003 | Fonds de développement énergétique | Mémoire 3.1.0.0.1.29.001 | Fonds national pour l'action culturelle | 20 000 000 3.1.0.0.1.30.002 | Fonds solidarité habitat et intégration urbaine | 2 000 000 000 3.1.0.0.1.33.001 | Fonds de modernisation de l'Administration publique | 10 000 000 3.1.0.0.1.34.001 | Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix, aux actions humanitaires et de soutien au titre de la coopération internationale | 200 000 000 3.1.0.0.1.34.002 | Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale | 50 000 000 3.1.0.0.1.45.001 | Fonds national forestier | 500 000 000 3.1.0.0.1.45.003 | Fonds de la chasse et de la pêche continentale | 16 000 000 3.1.0.0.1.50.001 | Fonds spécial de soutien à l'action culturelle et sociale au profit des marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration | 30 000 000 3.1.0.0.1.51.001 | Fonds spécial pour le soutien des établissements pénitentiaires | 120 000 000 | TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE | 68 015 075 000 | 3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX | 3.1.0.0.4.13.021 | Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods | Mémoire 3.1.0.0.4.13.022 | Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques | Mémoire 3.1.0.0.4.13.023 | Compte d'adhésion aux institutions multilatérales | Mémoire | TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX | Mémoire | 3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES | 3.1.0.0.5.13.001 | Différence de change sur ventes et achats de devises | 100 000 000 3.1.0.0.5.13.003 | Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs | Mémoire | TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES | 100 000 000 | 3.7- COMPTES DE FINANCEMENT | 3.1.0.0.7.13.017 | Prêts aux collectivités territoriales | Mémoire 3.1.0.0.7.13.019 | Prêts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires | 177 000 3.1.0.0.7.13.020 | Prêts à l'Office national de l'eau potable | 7 444 000 3.1.0.0.7.13.059 | Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation | 2 288 000 3.1.0.0.7.13.063 | Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité | 2 214 000 3.1.0.0.7.13.064 | Prêts aux établissements bancaires | 5 219 000 3.1.0.0.7.13.065 | Prêts aux établissements d'aménagement de terrains et d'habitat | Mémoire 3.1.0.0.7.13.066 | Prêts à la société de financement "JAIDA" | 3 566 000 | TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE FINANCEMENT | 20 908 000 | 3.9- COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS | 3.1.0.0.9.04.002 | Dépenses particulières au développement des provinces sahariennes | Mémoire 3.1.0.0.9.34.001 | Acquisition et réparation des matériels des Forces Armées Royales | 10 800 000 000 3.1.0.0.9.34.002 | Fonds de la Direction générale des études et de la documentation | Mémoire

· sommaire du n° 6423-bis ·