N° 6423 Bis – 9 rabii I 1437 (21-12-2015) BULLETIN OFFICIEL 4867
Ces crédits sont répartis par département ministériel et par service, conformément au tableau « E » annexé à la présente loi de finances.
Article 62
Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d'investissement des services de l'Etat gérés de manière autonome est fixé à neuf cent trente-sept millions cent soixante mille dirhams (937.160.000 DH) dont sept cent quatre-vingt et un millions deux cent soixante mille dirhams (781.260.000 DH) en crédits de paiement.
Ces crédits de paiement et d'engagement sont répartis par département ministériel et par service, conformément au tableau « F » annexé à la présente loi de finances.
III. – COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
Article 63
Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2016, au titre des opérations des comptes spéciaux du Trésor, est fixé à soixante-six milliards sept cent sept millions six cent cinquante-cinq mille dirhams (66.707.655.000 DH).
Ces crédits sont répartis par catégorie et par compte, conformément au tableau (G) annexé à la présente loi de finances.
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