4866 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6423 Bis – 9 rabii I 1437 (21-12-2015)
Autorisation d'emprunter et d'émettre
tout autre instrument financier
Article 55
Le Gouvernement est autorisé à procéder aux émissions
d'emprunts et de tout autre instrument financier, à l'étranger,
pendant l'année budgétaire 2016, dans la limite du montant de
la prévision des recettes inscrites au chapitre 1.1.0.0.0.13.000,
service 8500, nature de recettes 22 du budget général : « recettes
d'emprunt, contre-valeur des emprunts extérieurs ».
Article 56
Pour couvrir, pendant l'année budgétaire 2016, l'ensemble
des charges du Trésor, est autorisée l'émission d'emprunts
intérieurs et tout autre instrument financier.
Gestion active de la dette intérieure
Article 57
Le gouvernement est autorisé à émettre des emprunts
intérieurs pour effectuer des opérations de gestion active de la
dette intérieure à travers des rachats, des échanges et des mises
en pension des bons du Trésor.
DEUXIEME PARTIE
MOYENS DES SERVICES
DEPENSES DU BUDGET GENERAL, DES BUDGETS DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
I.- BUDGET GENERAL
Article 58
Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2016, au titre des dépenses de fonctionnement du budget général, est fixé à la somme de cent quatre-vingt-huit milliards six cent dix-huit millions neuf cent soixante-quatorze mille dirhams (188.618.974.000 DH).
Ces crédits sont répartis par chapitre conformément au tableau « B » annexé à la présente loi de finances.
Article 59
Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d'investissement du budget général est fixé à quatre-vingt-dix-sept milliards cent quatre-vingt-dix-huit millions cent quarante-deux mille dirhams (97.198.142.000 DH), dont soixante et un milliards trois cent quatre-vingt-douze millions cent quarante-deux mille dirhams (61.392.142.000 DH) en crédits de paiement.
Ces crédits de paiement et ces crédits d'engagement sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « C » annexé à la présente loi de finances.
Article 60
Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2016, au titre des dépenses de la dette publique du budget général, est fixé à la somme de soixante-neuf milliards cent quatre-vingt et onze millions neuf cent quatre-vingt-huit mille dirhams (69.191.988.000 DH).
Ces crédits sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « D » annexé à la présente loi de finances.
II. – SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME
Article 61
Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2016, au titre des dépenses d'exploitation des services de l'Etat gérés de manière autonome, est fixé à deux milliards deux cent vingt-quatre millions neuf cent cinquante-sept mille dirhams (2.224.957.000 DH).