fixant le nombre des membres devant être élus dans le conseil de chaque région et la répartition du nombre des sièges entre les préfectures, les provinces et les préfectures d'arrondissements constituant chaque région ;
décret n° 2-15-576 du 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015) fixant le nombre des membres devant être élus dans le conseil de chaque région et la répartition du nombre des sièges entre les préfectures, les provinces et les préfectures d'arrondissements constituant chaque région ;