Décret n° 2-58-1151 du 24 décembre 1958

portant codification des textes sur l'enregistrement et le timbre, tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :

Type

Décret

Numéro

2-58-1151

Date

24 décembre 1958

Traduction française

BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 26 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 8-96
  pour l'année budgétaire 1996 - 1997 tel qu'il a été modifié et complété. Elles ne s'appliquent pas également aux postes de la direction générale de la sûreté…
• Dahir n° 1-96-77 du 29 juin 1996
  
• Loi n° 26-99
  pour l'année
• Dahir n° 1-99-184 du 30 juin 1999
  
• Loi n° 115-12
  pour l'année
• Dahir n° 1-12-57 du 28 décembre 2012
  du 14 safar 1434
• Loi n° 110-13
  pour l’année budgétaire 2014, promulguée par le dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), notamment son article 2 paragraphe I ;
• Dahir n° 1-13-115 du 30 décembre 2013
  notamment son article 2 paragraphe I ;
• Loi organique n° 111-14
  relative aux régions ;
• Dahir n° 1-15-83 du 7 juillet 2015
  il est affecté aux régions, au titre de l'année budgétaire 2016, 2% du produit de l'impôt sur les sociétés.

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