BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 34
dahir n° 1-12-10 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
Dahir n° 1-12-10 du 16 mai 2012
portant promulgation de la loi n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-12-10
- Date
- 16 mai 2012
- Première mention
- BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 34 · PDF officiel
- Mentions
- 9 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro
Loi promulguée par ce dahir
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6577bis du 12 juin 2017, page 44
dahir n° 1-12-10 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012), tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :
BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 34
dahir n° 1-12-10 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) ;
BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 34
dahir n° 1-12-10 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012), tel qu’il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :
BO n° 6944-bis du 18 décembre 2020, page 38
dahir n° 1-12-10 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012), tel qu’il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
BO n° 7049-bis du 20 décembre 2021, page 27
dahir n° 1-12-10 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 35
dahir n° 1-12-10 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
BO n° 7362 du 19 décembre 2024, page 27
dahir n° 1-12-10 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012), est modifié comme suit :
BO n° 7362 du 19 décembre 2024, page 45
dahir n° 1-12-10 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012), tel qu’il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :