4858 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6423 Bis – 9 rabii I 1437 (21-12-2015)
« Article 44. – Afin …………………………………………………… « …………………………………………………………………………… « Ce compte retracera : « Au crédit : « …………………………………………………………………………… « …………………………………………………………………………… « – les versements du budget général. « Au débit : « …………………………………………………………………………… « …………………………………………………………………………… « – les dépenses afférentes ………………par voie « réglementaire ; «* soutien aux sociétés de production nationale d'œuvres « audiovisuelles et du cinéma ; «* soutien à la production étrangère au Maroc d'œuvres « audiovisuelles et du cinéma ; « * aides à la numérisation……………cinéma ; « * aides aux………. cinéma ; « – la restitution …………… imputées au compte ; « – les dépenses relatives aux annonces…………………… « réglementaire. »
Modification du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de solidarité des assurances »
Article 24
A compter du 1er janvier 2016, les dispositions du paragraphe II de l'article 39 du dahir portant loi n° 1-84-7 du 6 rabii II 1404 (10 janvier 1984) édictant des mesures d'ordre financier en attendant la promulgation de la loi de finances pour l'année 1984, tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 39. – II. – Ce compte retracera : « Au crédit : « – la part revenant à ce compte du produit de la taxe sur « les contrats d'assurances ; « …………………………………………………………………………… « …………………………………………………………………………… « Au débit : « …………………………………………………………………………… « ……………………………………………………………………………
« – la participation …………………vie au travail". »
Modification du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds d'appui à la cohésion sociale »
Article 25
A compter du 1er janvier 2016, les dispositions du paragraphe II de l'article 18 de la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012, promulguée par le dahir n° 1-12-10 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 18. – II. – Ce compte retracera : « Au crédit : « – le produit de la contribution libératoire……2014 ; « – le produit……….livraison à soi-même…….impôts ; « – 50%…………………………touristique ; « – 5,4% du produit de la taxe intérieure de « consommation………..(9 octobre 1977) ; « – la part revenant à ce compte du produit de la taxe sur « les contrats d'assurances ; « – les sommes …………………sucre ; « – les versements du budget général ; « – les contributions ……….. territoriales ; « – les contributions ……….. et entreprises publics ; « – toutes autres ressources……………conventionnel ; « – les dons ……………………………………… ; « – les recettes………………………………………… « Au débit : « – le versement ……………………………………………………… « ……………………………………………………… au profit : «* des centres ……………. universitaires ; «* de l'Agence ……….. maladie ; « – la contribution ……………………………………………………; « …………………………………………………………………………… « …………………………………………………………………………… « – le versement ……………abandon scolaire ; « – les versements d'aides directes………par voie « réglementaire ; « – les dépenses afférentes à l'octroi de secours ; « – les versements au budget général. »