BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 35
loi de finances n° 42-94 pour l'année budgétaire 1995 promulguée par le dahir n° 1-94-431 du 28 rejeb 1415 (31 décembre 1994), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
Loi n° 42-94
pour l'année budgétaire 1995 promulguée par le dahir n° 1-94-431 du 28 rejeb 1415 (31 décembre 1994), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
- Type
- Loi
- Numéro
- 42-94
- Traduction française
- BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 35 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6577bis du 12 juin 2017, page 43
loi de finances pour l'année 1995 n° 42-94, promulguée par le dahir n° 1-94-431 du 28 rejeb 1415 (31 décembre 1994), tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :
BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 42
loi de finances pour l'année 1995 n° 42-94, promulguée par le dahir n° 1-94-431 du 28 rejeb 1415 (31 décembre 1994), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées comme suit :