2800 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6240 bis – 18 joumada I 1435 (20-3-2014)
3.3 Annexes aux comptes
3.3.1 Cadre réglementaire
Les états de synthèse de Bank Al-Maghrib sont élaborés et présentés conformément au Plan Comptable de BAM validé par le Conseil National de la Comptabilité en mai 2007.
La Banque applique les prescriptions comptables indiquées dans la Norme Générale Comptable pour tout ce qui est commun aux entreprises en matière d'évaluation du stock et de ses immobilisations corporelles et autres, et applique des évaluations spécifiques pour toutes les opérations particulières à Bank Al-Maghrib.
Les états de synthèse tels qu'énumérés dans l'article 55 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib, comprennent le bilan, le compte de produits et charges et l'état des informations complémentaires (ETIC).
3.3.2 Principes comptables et règles d'évaluation
Opérations de change
Sont considérées comme opérations de change, les achats et ventes de devises au comptant et à terme, et ce, aussi bien pour le compte propre de la Banque que dans le cadre de l'intermédiation avec les banques. Ces opérations sont comptabilisées dans les comptes hors bilan correspondants à leur date d'engagement. Elles sont ensuite enregistrées dans les comptes du bilan à la date de valeur ou de livraison des liquidités.
Avoirs et engagements en or et devises
Les avoirs et les engagements en devises sont convertis en dirhams sur la base des cours de change en vigueur des devises à la date de clôture de l'exercice.
Les gains et les pertes résultant de cette réévaluation sont inscrits au compte d'évaluation des réserves de change figurant au passif du bilan de la Banque, conformément aux dispositions de la convention régissant ce compte, conclue le 29 décembre 2006 entre Bank Al-Maghrib et l'Etat. Celle-ci fixe le seuil minimum qui correspond à 2,5% des avoirs extérieurs nets de BAM, niveau auquel doit être maintenu le solde de ce compte et prévoit un mécanisme de dotation ou de prélèvement en cas d'insuffisance ou d'excédent par rapport au minimum requis.