Accueil › Bulletins › 2014 › n° 6240-bis BO n° 6240-bis du 20 mars 2014
Édition de traduction officielle (français) · 284 pages · 6 actes publiés
Numéro 6240-bis Date 20 mars 2014 Langue français (traduction officielle)
PDF officiel sgg.gov.ma Version arabe BO arabe n° 6240-bis du 20 mars 2014 (texte qui fait foi)Année tous les bulletins de 2014 Actes publiés dans ce numéro Dahir n° 1-05-38 du 23 novembre 2005 · page 2 j'ai l'honneur de présenter à Votre Majesté le rapport concernant l'année 2012, cinquante quatrième exercice de l'Institut d'émission. Loi n° 145/12 · page 154 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, qui devra mettre en conformité la définition du financement du terrorisme, adoptée par… Loi n° 43-05 · page 154 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, qui devra mettre en conformité la définition du financement du terrorisme, adoptée par le législateur marocain, avec les standards… Loi n° 09-08 du 18 février 2009 · page 155 dans les contrats et les conventions liant la Banque aux tiers ; Loi n° 31-08 · page 170 relative à la protection du consommateur. Loi n° 76-03 · page 226 portant Statut de Bank Al-Maghrib, les états de synthèse sont présentés par le Wali à l’approbation du Conseil. Pages Page 1 OCR Cent-Troisième année – N° 6240 bis 18 joumada I 1435 (20 mars 2014) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION… Page 2 OCR TEXTES GENERAUX Page 3 OCR Cet affaiblissement de l’activité a considérablement affecté les marchés du travail. En dépit des nombreuses réformes et mesures… Page 4 OCR Les effets récessifs de la conjoncture internationale, conjugués à des conditions climatiques défavorables, ont impacté… Page 5 OCR Ces évolutions se sont traduites par une nouvelle contraction des réserves nettes de change qui ont représenté à fin 2012… Page 6 OCR Sur le marché des actifs, les principaux indices boursiers ont accusé une nouvelle baisse de plus de 15%, accompagnée d’une… Page 7 OCR sociale, tout en préservant les bonnes relations du pays avec ses partenaires internationaux. En revanche, leur report ne fera… Page 8 OCR Au plan de la viabilité externe, la détérioration continue de la position du compte courant, et plus particulièrement celle de… Page 9 OCR accordées dans le cadre de la stratégie nationale de promotion de la très petite entreprise, lancée récemment par le… Page 10 OCR tangiibles à même de permettre l’amélioration des niveaux de vie d’une population qui s’est largement appropriée cette… Page 11 OCR PARTIE 1 Page 12 OCR 1.1.1 Croissance mondiale Page 13 OCR Encadré 1.1.1 : « Falaise budgétaire » aux Etats-Unis Page 14 OCR Après s’être contractée de 0,6% en 2011, l’économie japonaise a affiché une croissance de 2% en 2012, tirée par la hausse de… Page 15 OCR Tableau 1.1.2 : Evolution du taux de chômage (en %) Page 16 OCR Encadré 1.1.2 : Mesures relatives au marché du travail dans la zone euro Page 17 OCR S’agissant des produits énergétiques, leurs prix ont reculé de 0,4%, résultat d’une diminution de 21% du cours du charbon et… Page 18 OCR 186 dollars la tonne, soit une hausse annuelle de 0,5% au lieu de 50% enregistrée en 2011. Quant aux prix des engrais… Page 19 OCR Graphique 1.1.9 : Evolution de l'inflation (en %) Page 20 OCR Graphique 1.1.11 : Evolution du solde budgétaire (en % du PIB) Page 21 OCR Jordanie, notamment, ont vu leurs déficits se creuser de 9,8% et 6,8% en 2011 à 10,7% et 8,2% en 2012. De même, les ratios de… Page 22 OCR Aux Etats-Unis, le déficit du compte courant a légèrement baissé, passant de 3,1% à 3% du PIB, reflétant un accroissement de… Page 23 OCR Encadré 1.1.3 : Evolution des transferts des migrants au niveau international Page 24 OCR Pour ce qui est des investissements directs étrangers (IDE), leur flux a diminué de 18,3% en 2012, s’établissant à 1.310… Page 25 OCR 1.1.7 Principales mesures de politique monétaire Page 26 OCR Dans un contexte de faiblesse de la demande et de la croissance, la Banque d’Angleterre a décidé de garder son taux directeur à… Page 27 OCR plusieurs reprises le ramenant de 11% à 7,25%, alors que la banque centrale de Russie a relevé son taux d’un quart de point, en… Page 28 OCR Dans le même temps, même s’ils ont clôturé l’année à des niveaux nettement plus bas que ceux de fin 2011, les CDS¹ se sont… Page 29 OCR Encadré 1.1.4 : Evolution des notations souveraines des pays partenaires en 2012 Page 30 OCR Concernant le crédit, dans la zone euro, hormis une augmentation de 1,2% observée en janvier, son rythme de croissance s'est… Page 31 OCR Graphique 1.1.22 : Evolution des principaux indices boursiers mondiaux Page 32 OCR Graphique 1.1.25 : Evolution des taux de change des principales devises internationales (moyenne annuelle) Page 33 OCR Au niveau de sa gouvernance, le Fonds a fait avancer l’agenda relatif à l’adoption de la réforme de 2010 portant à la fois sur… Page 34 OCR • la Ligne de précaution et de liquidité (LPL) pour le Maroc d’un montant de 6,2 milliards de dollars en août 2012, représentant… Page 35 OCR Encadré 1.1.5 : Partenariat de Deauville Page 36 OCR 1.2 Production nationale Page 37 OCR Encadré 1.2.1 : Evolution de la structure de l'économie marocaine Page 38 OCR Agriculture Page 39 OCR Pêche Page 40 OCR Graphique 1.2.5 : Contribution à la croissance de la valeur ajoutée du secteur secondaire (en points de pourcentage) Page 41 OCR Encadré 1.2.2 : Bilan du Pacte National pour l’Emergence Industrielle Page 42 OCR reflétée, d’une part, dans les ventes de ciment qui se sont contractées pour la première fois depuis 1998, avec un taux de 1,6%… Page 43 OCR Graphique 1.2.8 : Variations de la production et des utilisations de phosphate brut en volume (%) 100 80 60 40 20 0 -20 -40 -60… Page 44 OCR La production nette locale d'électricité a progressé de 8,6%, à 26 milliards de KWH, à la faveur notamment du renforcement de la… Page 45 OCR Graphique 1.2.13 : Production et consommation d'électricité (en GWH) 30 000 28 000 26 000 24 000 22 000 20 000 18 000 16 000 14… Page 46 OCR Les arrivées de touristes étrangers se sont chiffrées à près de 5 millions, en hausse de 1,6% après 0,5% en 2011. Par… Page 47 OCR à 40%, reflétant une stagnation au niveau de l’ensemble des destinations, à l’exception d’Agadir où le taux s’est replié de 2… Page 48 OCR traduisant une augmentation de 5% au titre des importations et de 2,6% au titre des exportations. Pour sa part, le transport… Page 49 OCR 1.3 Marché du travail Page 50 OCR 42,8% et a concerné aussi bien les hommes que les femmes avec des variations respectives de 74,3% à 73,6% et de 25,5% à 24,7%… Page 51 OCR S’agissant du taux d’emploi¹, il a poursuivi sa tendance baissière entamée en 2005, dénotant, à l’instar du taux d’activité… Page 52 OCR l’agriculture de 45,1% en 2000 à 39,2% en 2012 et de l’industrie de 13,4% à 11,5%, au profit des « services » devenu premier… Page 53 OCR Encadré 1.3.1 : Contenu en emplois de la croissance Page 54 OCR Graphique 1.3.5 : Evolution de la part du chômage de longue durée dans la population active au chômage (en %) Page 55 OCR Encadré 1.3.2 : Bilan du deuxième plan "initiative d'emploi 2009-2012" Page 56 OCR Tableau 1.3.1 : Indicateurs de coûts de main d'œuvre (Variation annuelle en pourcentage) Page 57 OCR 1.4 Demande intérieure Page 58 OCR 1.4.1 Consommation Page 59 OCR Graphique 1.4.4 : Evolution de la consommation finale des administration publiques et des dépenses de fonctionnement du Trésor Page 60 OCR 1.4.3 Revenu et épargne Page 61 OCR Encadré 1.4.1 : Pouvoir d’achat des ménages Page 62 OCR 1.5 Flux économiques et financiers¹ Page 63 OCR Pour leur financement extérieur, les sociétés non financières ont bénéficié de flux d’investissements étrangers pour 21,5… Page 64 OCR Tableau 1.5.1 : Flux économiques et financiers en 2012 Page 65 OCR 1.6 Inflation Page 66 OCR Tableau 1.6.1 : Evolution des principales composantes de l’indice des prix à la consommation (base 100 en 2006) Page 67 OCR Graphique 1.6.1 : Evolution de l’inflation et des prix des produits alimentaires exclus de l’IPCX (en glissement annuel) Sources… Page 68 OCR Encadré 1.6.1 : Poids des produits alimentaires et volatilité de l'inflation Page 69 OCR « produits à base de céréales » et « lait », qui ont contribué conjointement à l’inflation des biens échangeables à hauteur de… Page 70 OCR 1.6.1.2 Prix à la consommation par ville Page 71 OCR Sur l’horizon 2008-2012, les écarts entre villes en termes d’inflation annuelle moyenne se réduisent. L’étendu entre le taux le… Page 72 OCR La hausse de l’IPM des demi-produits est revenue de 14,9% à 4,6%, en liaison notamment avec l’augmentation limitée à 3,2%, après… Page 73 OCR Encadré 1.6.3 : Indices des prix à l'import Page 74 OCR Par branche d’activité, la progression des prix de la rubrique «Raffinage de pétrole» est revenue de 31,1% en 2011 à 10,4% en… Page 75 OCR 1.7 Balance des paiements Page 76 OCR Tableau 1.7.1 : Evolution des principales composantes de la balance des paiements (en % du PIB) Page 77 OCR Concernant l'évolution des principales rubriques des importations, la facture énergétique s'est alourdie de 17,9% après 31,9% en… Page 78 OCR Graphique 1.7.4 : Principales contributions à l'évolution des importations en 2012 Page 79 OCR Graphique 1.7.5 : Principales contributions à l'évolution des exportations en 2012 Page 80 OCR Encadré 1.7.1 : Evolution de la structure du commerce extérieur entre 2002 et 2012 Page 81 OCR En regard, l'évolution de la structure des importations depuis 2002 permet de distinguer deux périodes. Page 82 OCR 1.7.2 Evolution de la balance des services Page 83 OCR Graphique 1.7.6 : Evolution des recettes voyages et des transferts MRE Page 84 OCR publique à 212,7 milliards de dirhams, soit 25,7% du PIB. La charge globale y afférente s'est inscrite en hausse de 13,4%, à… Page 85 OCR En définitive, le solde de la balance des paiements a accusé une baisse de 29,9 milliards de dirhams, après celle de 21,3… Page 86 OCR Parallèlement, les autres investissements se sont accrus de 14,3%, totalisant 265 milliards de dirhams, en liaison… Page 87 OCR 1.8 Finances publiques Page 88 OCR Encadré 1.8.1 : Loi de finances 2012 Page 89 OCR de 20 milliards après 7,6 milliards en 2011. Compte tenu d'une baisse de 3% des dépenses d'équipement et d'un solde positif des… Page 90 OCR 3,4% en 2011 suite à l'augmentation des prélèvements sur les tabacs manufacturés. S'agissant des droits de douane, leurs… Page 91 OCR Tableau 1.8.1 : Situation des charges et ressources du Trésor (En millions de dirhams) Page 92 OCR Dépenses globales Page 93 OCR Graphique 1.8.4 : Evolution de la masse salariale Page 94 OCR Encadré 1.8.2 : Dépenses de compensation Page 95 OCR Graphique 1.8.6 : Solde ordinaire Page 96 OCR 7,8 milliards par rapport à 2011, a été assuré en grande partie par la levée en décembre de 1,5 milliard de dollars sur le… Page 97 OCR Financement intérieur Page 98 OCR Par créancier, la dette extérieure publique est essentiellement contractée auprès d'institutions internationales multilatérales… Page 99 OCR 1.9 Politique monétaire Page 100 OCR est demeurée faible, avec une dégradation de la situation des finances publiques dans certains pays. Ces contre-performances se… Page 101 OCR Tableau 1.9.1 : Décisions de politique monétaire depuis 2008 Page 102 OCR Encadré 1.9.1 : Evaluation de la prévision d'inflation en 2012 Page 103 OCR 1.9.2 Aspects opérationnels de la politique monétaire Page 104 OCR Graphique 1.9.4 : Interventions de Bank Al-Maghrib et taux moyen pondéré sur le marché interbancaire (données quasi quotidiennes) Page 105 OCR de dirhams en moyenne, à travers principalement les avances à 7 jours, d’un montant moyen de 57,3 milliards de dirhams. Elle est… Page 106 OCR S’agissant des taux débiteurs, les résultats de l’enquête trimestrielle de Bank Al-Maghrib auprès des banques indiquent que le… Page 107 OCR Tableau 1.9.2 : Evolution des taux débiteurs Page 108 OCR Tableau 1.9.4 : Taux des bons du Trésor sur le marché primaire* Page 109 OCR Graphique 1.9.9 : Courbe des taux du marché secondaire des bons du Trésor (en %) Page 110 OCR 1.10 Monnaie et crédit Page 111 OCR tenant compte d’une hausse de 3,2% du PIB nominal, la vitesse de circulation de la monnaie¹ s’est établie à 0,83, niveau proche… Page 112 OCR Graphique 1.10.3 : Evolution de la circulation fiduciaire Page 113 OCR Placements à vue Page 114 OCR fléchissement des dépôts aussi bien des entreprises non financières privées que des ménages. Durant les deux derniers mois de… Page 115 OCR Tableau 1.10.1 : Evolution des composantes de la masse monétaire M3 Page 116 OCR Tableau 1.10.2 : Evolution des contreparties de la masse monétaire Page 117 OCR Encadré 1.10.1 : Décélération du rythme d’accroissement du crédit bancaire : explication par un modèle du déséquilibre Page 118 OCR L’indice des prix immobiliers (IPAI) a également été introduit, afin de capter l’effet de la valeur du collatéral exigé par les… Page 119 OCR Evolution du crédit bancaire par objet Page 120 OCR Graphique 1.10.15 : Evolution des créances en souffrance et leur part dans le total du crédit bancaire (En milliards de DH) (%)… Page 121 OCR Pour ce qui est des crédits accordés au secteur tertiaire, leur rythme de progression est revenu de 9,1% à 6,7%. Ce profil… Page 122 OCR Evolution du crédit bancaire par terme¹ Page 123 OCR Les crédits accordés par les banques off shore ont, pour leur part, accusé une baisse de 11,6% en 2012, après la hausse de 18,1%… Page 124 OCR Réserves internationales nettes Page 125 OCR Encadré 1.10.2 : Transactions sur le marché des changes en 2012 Page 126 OCR Créances nettes sur l’administration centrale Page 127 OCR 1.10.4 Agrégats de placements liquides Page 128 OCR En regard, les titres des OPCVM obligataires, recensés dans l’agrégat PL2, ont progressé de 3,3% après 6,1% en 2011 et ceux des… Page 129 OCR Graphique 1.10.32 : Liquidité de l'économie (en % du PIB) Page 130 OCR 1.11 Marchés des actifs Page 131 OCR Graphique 1.11.1 : Performance annuelle des indices boursiers (en %) Page 132 OCR Graphique 1.11.3: Evolution des PER sectoriels Page 133 OCR Graphique 1.11.5: Evolution du volume des transactions (en milliards de DH) 200 | 180,0 180 | 160 | 140 | 120 | 122,2 | 119,9 |… Page 134 OCR Graphique 1.11.8 : Courbe des taux sur le marché primaire Page 135 OCR Les titres de créances négociables (TCN) Page 136 OCR Ces levées ont concerné principalement des maturités de 5 ans avec des taux variant de 4,79% à 5,77%, et de 10 ans avec des taux… Page 137 OCR Ainsi, l’actif net des OPCVM monétaires s’est accru de 12,3%, résultant notamment d’une collecte nette de 57 milliards de… Page 138 OCR Graphique 1.11.13: Evolution des indices des prix des actifs immobiliers Page 139 OCR Graphique 1.11.16 : Evolution annuelle du nombre de transactions immobilières Page 140 OCR PARTIE 2 Page 141 OCR Par ailleurs, dans le but d’améliorer la bancarisation de la population, et plus globalement l’inclusion financière visant à… Page 142 OCR 2.1 Gouvernance Page 143 OCR Le Conseil détermine les objectifs quantitatifs de la politique monétaire. Il a compétence en matière de définition des… Page 144 OCR soumissionnaires au mandat de commissariat aux comptes au titre des exercices 2012 à 2014, les situations de conflits d’intérêts… Page 145 OCR Organigramme de la Banque Page 146 OCR le Wali dans les domaines directement liés à certaines missions fondamentales de la Banque, à l'évolution économique, monétaire… Page 147 OCR Tableau 2.1.1 : Principales réalisations 2010-2012 Page 148 OCR Partant des réalisations du plan 2010-2012, le Plan Stratégique 2013-2015 s'est inscrit dans une vision qui a pris en compte les… Page 149 OCR CARTE STRATÉGIQUE 2013-2015 Page 150 OCR 2.1.3 Audit, contrôle interne et gestion des risques Page 151 OCR Afin de renforcer l'efficience de l'audit interne, la Banque a mis en place une solution informatique de gestion de la… Page 152 OCR 2.1.3.3 Gestion des risques Page 153 OCR 2.1.5 Sécurité de l'information Page 154 OCR En outre, dans le cadre du traitement des demandes d'informations sur les clients et opérations émanant de l'Unité de Traitement… Page 155 OCR dispositif interne qui repose sur une répartition des rôles et responsabilités entre les différents intervenants dans le… Page 156 OCR 2.1.7.3 Assistance technique Page 157 OCR Par ailleurs, le monitoring de l’activité sectorielle a été affiné par l’inclusion de nouveaux indicateurs à fort contenu… Page 158 OCR Sur le plan des travaux de recherche, les services de la Banque ont élaboré deux études. La première porte sur l'évaluation du… Page 159 OCR Calendrier et État d'avancement du taux de couverture de la situation des sociétés financières (SSF) Page 160 OCR Par ailleurs, dans le cadre de l’amendement de la méthodologie du manuel des statistiques monétaires et financières, la Banque a… Page 161 OCR jouissant de bonnes notations de crédit. Page 162 OCR 2.2.5 Activité fiduciaire et Centres Privés de Tri Page 163 OCR Au titre de l'année 2012, la Banque a mis en circulation 977 millions de coupures dont 336 millions de billets valides issus des… Page 164 OCR En 2012, le volume de billets de banque soumis à des contrôles d’authenticité et de qualité a été estimé à 2,4 milliards de… Page 165 OCR l’installation et la mise en route d’une nouvelle ligne de production des billets, dont l’objectif est d’assurer la pérennité du… Page 166 OCR Encadré 2.1.2 : Emission du billet commémoratif de 25 DH « 25ème anniversaire de Dar As-Sikkah » Page 167 OCR 2.2.5.2 Recyclage des billets de banque Page 168 OCR 2.2.6.1 Cadre légal et prudentiel Page 169 OCR De même, la surveillance des activités exercées par les banques à l'international a été améliorée à la faveur de la mise en… Page 170 OCR part, le risque de contagion intersectorielle entre les sphères réelle et financière, représentant la dimension transversale des… Page 171 OCR de la Finance pour les Enfants » en collaboration avec ses différents partenaires¹, a élaboré une stratégie nationale triennale… Page 172 OCR 2.332.360 cas, pour un montant global de 54,3 milliards de dirhams, soit une hausse de 4,7% en nombre et de 9,1% en valeur… Page 173 OCR Graphique 2.2.8.2 : Cumul annuel des consultations du Crédit Bureau Page 174 OCR 2.3 Ressources et environnement du travail Page 175 OCR en faveur de ses agents dans l’optique de promouvoir un environnement de travail motivant et incitatif. Page 176 OCR De plus, des cycles de formation spécifiques ont été introduits cette année dans le plan de formation, dont essentiellement : Page 177 OCR Par ailleurs, la Banque a poursuivi l’élaboration et la mise en œuvre de ses choix d’architectures techniques. Ainsi, des… Page 178 OCR • la mise en service de la nouvelle Centrale des Incidents de Paiement sur Chèques qui offre de nouveaux services en ligne pour… Page 179 OCR • la consolidation de la transparence de l'information financière avec notamment l'élaboration d'états comptables hebdomadaires… Page 180 OCR • le renforcement de la qualité des reportings budgétaires à travers la création d’une base de données interactive sur l’outil… Page 181 OCR • la réalisation des contrôles réglementaires des installations techniques ; Page 182 OCR En outre, la Banque a finalisé l'étude pour le lancement d'un projet d'envergure visant la mise à niveau et la standardisation… Page 183 OCR l’activité de transport relative à la quasi-totalité du parc véhicules légers et à une partie du transport du personnel ; et Page 184 OCR Sur le plan interne, le magazine « Tawassol » s’est également inscrit dans une dynamique d’amélioration continue en s’orientant… Page 185 OCR Le patrimoine numismatique a été enrichi par l'acquisition de sept lots de pièces de monnaies et billets de banque, portant… Page 186 OCR 2.4.3.2 Relations internationales Page 187 OCR • le colloque de la mission historique de la Banque de France tenu les 15 et 16 mars à Paris autour du thème « Les banques… Page 188 OCR PARTIE 3 Page 189 OCR PASSIF au 31/12/2012 31/12/2011 Note Billets et monnaies en circulation 7 172 493 352 166 252 990 - Billets en circulation 169… Page 190 OCR 2. Compte de produits et charges au 31 décembre 2012 Page 191 OCR 3. HORS BILAN AU 31 DECEMBRE 2012 Page 192 OCR 3.1 Bilan de la Banque Page 193 OCR Avoirs et placements en or Page 194 OCR centrales compte tenu des niveaux des taux nuls, voire négatifs et de l’accentuation du risque de crédit. Page 195 OCR Au cours de l’année 2012, l’insuffisance des trésoreries bancaires s’est sensiblement amplifiée sous l’effet restrictif des… Page 196 OCR Les prêts immobilisés ont accusé une baisse de 90 286 KDH pour se situer à fin décembre 2012 à 638 520 KDH en relation… Page 197 OCR Tableau 3.1.7 : Immobilisations corporelles et incorporelles Page 198 OCR Billets et monnaies en circulation Page 199 OCR Capitaux propres et assimilés Page 200 OCR Position nette envers les établissements de crédit Page 201 OCR 3.2.1 Produits Page 202 OCR Intérêts de placements en or et en devises Page 203 OCR Autres produits financiers Page 204 OCR 3.2.2 Charges Page 205 OCR La masse salariale a diminué de 0,4%, en s’établissant à 619 323 KDH en 2012 contre 621 831 KDH en 2011 qui avait supporté une… Page 206 OCR - du recul de 116 882 KDH des moins-values de cession des titres de placement étrangers et de 66 725 KDH des étalements de… Page 207 OCR 3.2.3 Etat des Soldes de Gestion au 31 décembre 2012 Page 208 OCR 3.3 Annexes aux comptes Page 209 OCR Ce mécanisme de réévaluation n’engendre pas d’impact fiscal. Page 210 OCR • Les différences entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres (décote ou prime) sont amorties d’une… Page 211 OCR Etant non cotés, ces titres sont évalués à la clôture de l'exercice selon la méthode de l'actif net comptable sur la base des… Page 212 OCR 3.4 Notes sur les postes du bilan Page 213 OCR en monnaie nationale de Bank Al-Maghrib, déposée au « compte N°1 » du FMI ouvert sur les livres de notre Institut. Page 214 OCR Tableau 3.4.2 : Créances sur les établissements de crédit Page 215 OCR Note 8 : Engagements en or et en devises Page 216 OCR Note 11 : Autres passifs Page 217 OCR • le capital de Bank Al-Maghrib d'un montant de 500 000 KDH ; Page 218 OCR Note 16 : Autres engagements Page 219 OCR - pensions livrées sur 3 mois au taux directeur Page 220 OCR la Banque à l’exception des prestations bancaires. Les ventes portent, pour l’essentiel, sur les documents sécurisés fabriqués… Page 221 OCR Note 27 : Intérêts servis sur dépôts et engagements en dirhams Page 222 OCR des pièces commémoratives. Ce poste enregistre, en outre, les variations des stocks des matières premières et fournitures ainsi… Page 223 OCR Note 35 : impôts sur les résultats Page 224 OCR 3.7 Rapport général du CAC Page 225 OCR OPINION SUR LES ETATS DE SYNTHESE Page 226 OCR 3.8 Approbation par le Conseil de la Banque Page 227 OCR ANNEXES Page 228 OCR TABLEAU A2.1 VARIATION DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT EN VOLUME (BASE 1998) Page 229 OCR TABLEAU A2.2 PRODUIT INTÉRIEUR BRUT EN VALEUR (Base 1998) Page 230 OCR TABLEAU A2.3 VARIATION DU PRODUIT INTERIEUR BRUT (BASE 1998) (Prix courants) (En %) Page 231 OCR TABLEAU A2.4 COMPTE DE BIENS ET SERVICES (BASE 1998) (Prix courants) (En millions de dirhams) Page 232 OCR TABLEAU A2.6 INVESTISSEMENT ET EPARGNE (BASE 1998) Page 233 OCR TABLEAU A2.7 AGRICULTURE Page 234 OCR TABLEAU A2.10 INDICE DE LA PRODUCTION MINIÈRE (Base 100 en 1998) Page 235 OCR TABLEAU A2.13 CONSOMMATION D'ÉNERGIE Page 236 OCR TABLEAU A2.15 INDICES DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE Page 237 OCR TABLEAU A2.16 ENTRÉES DE TOURISTES Page 238 OCR TABLEAU A.31 : INDICATEURS DE L'EMPLOI ET DU CHÔMAGE Page 239 OCR TABLEAU A3.2 ÉVOLUTION DE L'EMPLOI SELON LES BRANCHES D'ACTIVITÉ Page 240 OCR TABLEAU N° 1 : INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION (Base 100 = 2006) Page 241 OCR TABLEAU A42 INFLATION (Base 100 = 2006) Page 242 OCR TABLEAU A4.3 INFLATION SOUS-JACENTE (Base 100 = 2006) Page 243 OCR TABLEAU A4.4 INDICE DES PRIX DES BIENS ECHANGEABLES ET NON ECHANGEABLES Page 244 OCR TABLEAU A4.6 : INDICE DES PRIX A L'IMPORTATION Page 245 OCR TABLEAU A4.8 : INDICE DES PRIX A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE(1) Page 246 OCR TABLEAU A5.1 BALANCE COMMERCIALE (en millions de dirhams) Page 247 OCR TABLEAU A5.3 IMPORTATIONS DES PRINCIPAUX PRODUITS REMARQUABLES (Fonds en milliers de tonnes et valeur en millions de dirhams) Page 248 OCR TABLEAU A5.4 EXPORTATIONS DES PRINCIPAUX PRODUITS REMARQUABLES (Poids en milliers de tonnes et valeur en millions de dirhams) Page 249 OCR TABLEAU A5.5 RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ÉCHANGES (En millions de dirhams) Page 250 OCR TABLEAU A5.6 BALANCE DES PAIEMENTS (En millions de dirhams) Page 251 OCR TABLEAU A5.7 : POSITION EXTÉRIEURE GLOBALE (En millions de dirhams) Page 252 OCR TABLEAU A6.1 SITUATION DES RESSOURCES ET CHARGES DU TRÉSOR (En millions de dirhams) Page 253 OCR TABLEAU A6.2 ÉVOLUTION DES RECETTES ORDINAIRES DU TRÉSOR (En millions de dirhams) Page 254 OCR TABLEAU A6.3 PRÉVISIONS DU BUDGET GÉNÉRAL (En millions de dirhams) Page 255 OCR TABLEAU 7-1 : COURS DE CHANGE VIREMENT DES PRINCIPALES DEVISES COTÉES PAR BANK AL-MAGHRIB (En dirhams) Page 256 OCR TABLEAU N° 2 : EVOLUTION DE L'ACTIVITE DU MARCHE DES CHANGES (En millions de dirhams) Page 257 OCR TABLEAU A7.3 : EVOLUTION DE LA LIQUIDITE BANCAIRE Page 258 OCR TABLEAU A7.4 INTERVENTIONS DE BANK AL-MAGHRIB SUR LE MARCHÉ MONÉTAIRE Page 259 OCR TABLEAU A7.5 TAUX DU MARCHÉ MONÉTAIRE EN 2012 (Taux annuels en pourcentage) Page 260 OCR TABLEAU A7.7 TAUX D'INTÉRÊT MOYEN PONDÉRÉ DES COMPTES ET BONS À ÉCHÉANCE FIXE EN 2012 (Taux annuels en pourcentage) Page 261 OCR TABLEAU A/2: TAUX MOYEN PONDÉRÉ DES BONS DU TRÉSOR ÉMIS PAR ADJUDICATION (Taux annuels en pourcentage) Page 262 OCR TABLEAU A7.9 TAUX D'ÉMISSION DES TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES Page 263 OCR TABLEAU A7.11 TAUX DÉBITEURS Page 264 OCR TABLEAU A.1 : PRINCIPAUX INDICATEURS MONETAIRES (en milliards de dirhams) Page 265 OCR TABLEAU A8.2 AGREGATS DE MONNAIE (en millions de dirhams) Page 266 OCR TABLEAU N°3 : AGREGATS DES PLACEMENTS LIQUIDES (en milliards de dirhams) Page 267 OCR TABLEAU A4.4 CONTREPARTIES DE M3 Page 268 OCR TABLEAU N°5 : RESERVES INTERNATIONALES NETTES (En milliards de dirhams) Page 269 OCR TABLEAU A10: CREANCES NETTES SUR L'ADMINISTRATION CENTRALE (en millions de dirhams) Page 270 OCR TABLEAU ART. CRÉANCES SUR L'ÉCONOMIE (En milliards de dirhams) Page 271 OCR TABLEAU N°3.B CREANCES SUR LES SECTEURS DE L'ECONOMIE (En milliards de dirhams) Page 272 OCR TABLEAU A10: ENGAGEMENTS ENVERS LES SECTEURS DE L'ECONOMIE (en millions de dirhams) Page 273 OCR TABLEAU A.8.10 : VENTILATION TRIMESTRIELLE DU CRÉDIT BANCAIRE PAR TERME ET PAR BRANCHE D'ACTIVITÉ (En milliards de dirhams) Page 274 OCR TABLEAU A3.11 : COMITE DE PATRIMOINE DES ASSOCIATIONS DE MICRO-CREDITS (en millions de dirhams) Page 275 OCR TABLEAU N° 12 : COMPTE DE PATRIMOINE DES SOCIETES DE FINANCEMENT (en milliards de dirhams) Page 276 OCR TABLEAU A8.13 : COMPTE DE PATRIMOINE DES BANQUES OFFSHORES (en milliards de dirhams) Page 277 OCR TABLEAU A8.14 CREANCES DES AUTRES SOCIETES FINANCIERES(1) SUR LES AGENTS NON FINANCIERS PAR OBJET ECONOMIQUE (En milliards de… Page 278 OCR TABLEAU A8.15 : EVOLUTION DU MARCHE INTERBANCAIRE (en millions de dirhams) Page 279 OCR TABLEAU A9-1: ENCOURS DES BONS DU TRÉSOR ÉMIS PAR VOIE D'ADJUDICATION (en millions de dirhams) Page 280 OCR TABLEAU A9.2 ENCOURS DES TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES (par catégorie de souscripteur initial) Page 281 OCR TABLEAU A9.4 MARCHE OBLIGATAIRE Page 282 OCR TABLEAU A9.5 INDICATEURS BOURSIERS (1) Page 283 OCR TABLEAU A9.6 INDICE DES PRIX DES ACTIFS IMMOBILIERS Page 284 OCR Prix du numéro au siège de l'Imprimerie Officielle : 20 DH