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BO n° 6240-bis du 20 mars 2014, page 171

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N° 6240 bis 18 joumada I 1435 (20-3-2014) BULLETIN OFFICIEL 2763

de la Finance pour les Enfants » en collaboration avec ses différents partenaires¹, a élaboré une stratégie nationale triennale de communication et a œuvré pour la création de la fondation pour l'éducation financière.

2.2.8.2 Centrales d'informations

La mise en service de la nouvelle Centrale des Incidents de Paiements sur chèque (CIP) a permis l'automatisation du processus d'identification des clients objets des déclarations d'incidents de paiement, la réduction des délais de traitement liés aux corrections et aux régularisations des déclarations des incidents, la mise en place de la consultation en ligne de la base de données de la CIP ainsi que la fiabilisation des données historiques de cette base. L'analyse des flux de données traitées par la CIP fait ressortir les évolutions suivantes :

Tableau 2.1.3 : Evaluation des flux de données traitées par la CIP

| | 2010 | 2011 | 2012 | Variation 2011/2010 (%) | Variation 2012/2011 (%) | |---|---|---|---|---|---| | Déclarations d'incidents de paiement | 366 596 | 386 950 | 385 781 | 5,55 | -0,30 | | Régularisations d'incidents de paiement | 104 695 | 106 690 | 107 252 | 1,90 | 0,53 | | Incidents de paiement échus | 209 587 | 196 715 | 185 338 | -6,14 | -5,78 | | Interdictions judiciaires d'émettre des chèques | 91 | 56 | 46 | -38,46 | -17,86 | | Annulations d'incidents de paiement | 5 385 | 4 849 | 5 826 | -9,95 | 20,15 | | Demandes de renseignements émanant des banques | 1 270 159 | 1 246 842 | 1 305 695 | -1,84 | 4,72 |

Par ailleurs, le dispositif d'écoute et d'assistance mis à la disposition du public a permis de recueillir 8.406 requêtes, en progression de 45,7%. L'examen de ces requêtes a abouti à :

• lever 207 interdictions à tort ;

• traiter 30 réclamations, dont 15 incidents non régularisés, 8 erreurs sur les données signalétiques, 4 usurpations d'identité et 3 déclarations en double ;

• satisfaire 1.323 demandes d'accès à des informations personnelles ; et

• donner suite à 6.152 demandes d'assistance en liaison avec l'activité de la CIP.

Le cumul des incidents de paiement non encore régularisés s'est établi à fin décembre 2012 à

¹ Ministère de l'Education Nationale, Ministère de l'Economie et des Finances, Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières, Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale, Bourse de Casablanca, Groupement Professionnel des Banques du Maroc et Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance.

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