N° 6240 bis – 18 joumada I 1435 (20-3-2014) BULLETIN OFFICIEL 2807
Note 8 : Engagements en or et en devises
Ce poste comprend, notamment, les dépôts en devises des banques marocaines, des banques étrangères et des non résidents.
Note 9 : Engagements en dirhams convertibles
Ce poste englobe, les engagements de la Banque en dirhams convertibles envers les banques étrangères, les organismes financiers internationaux (FMI, FMA, BIRD) et les non résidents.
Le « compte n°1 » du FMI constitue l’essentiel de ce poste. Les disponibilités de ce compte ainsi que de celles du « compte n° 2 » du FMI sont réajustées annuellement pour tenir compte de la parité du Dirham contre le DTS.
Note 10 : Dépôts et engagements en dirhams
Cette rubrique regroupe :
• le compte courant du Trésor public auquel sont imputées toutes ses opérations. Le solde créditeur de ce compte est rémunéré aux conditions ci-dessous conformément à la convention signée entre le Ministère de l’Economie et des Finances et Bank Al-Maghrib le 28 juillet 2009 :
- la tranche inférieure ou égale à 2 milliards de dirhams est rémunérée au taux des avances à 7 jours moins cinquante points de base ;
- la tranche supérieure à 2 milliards de dirhams jusqu’à 3 milliards est rémunérée au taux des avances à 7 jours moins cent points de base
- et la tranche supérieure à 3 milliards de dirhams qui n’est pas rémunérée.
• les comptes courants des banques destinés, principalement, à satisfaire leurs obligations en matière des réserves obligatoires dont le taux, à fin 2012, est de 4%, rémunérées à 0,75%, l’an ;
• les comptes de reprises de liquidités et de facilités de dépôts
• et les comptes des autres résidents dont le compte du Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social, rémunéré au taux des avances à 7 jours diminué de cinquante points de base.