2808 BULLETIN OFFICIEL N° 6240 bis – 18 joumada I 1435 (20-3-2014)
Note 11 : Autres passifs
Ce poste comprend :
• les créditeurs divers constitués, principalement, des retenues d’impôts et taxes, des autres sommes dues à l’Etat et des contributions aux organismes et fonds de prévoyance au titre de la couverture sociale en instance de règlement ;
• les comptes de régularisation constitués, notamment, des opérations inter-sièges, des charges à payer et des produits constatés d’avance, permettant de rattacher à chaque exercice les produits et charges qui le concernent effectivement, ainsi que tout autre montant créditeur en instance de régularisation ;
• les exigibles après encaissement dont les comptes constituant la contrepartie des valeurs remises à l’encaissement ;
• les provisions pour risques et charges permettant de constater l’existence de pertes et charges liées à des opérations engagées dans l’exercice et dont la réalisation est probable. Les provisions constituées en 2012 concernent les litiges et la provision pour congés payés
• et le compte de réévaluation des réserves de change qui abrite les variations des cours de change résultant de l’évaluation des avoirs et des engagements en or et en devises, sur la base des cours moyens de fin d’année, conformément aux dispositions de la convention régissant ce compte conclue entre Bank Al-Maghrib et l’Etat. En cas d’insuffisance par rapport au minimum requis, une réserve pour perte de change prélevée sur le bénéfice net est constituée.
Le solde créditeur de ce compte ne peut être porté aux produits de l’exercice ni distribué ou affecté à un quelconque emploi.
Note 12 : Allocations de Droits de Tirage Spéciaux
Ce poste correspond à la valeur en dirhams des montants des allocations de DTS accordées par le FMI au Maroc en sa qualité de pays membre.
Des commissions sont payées trimestriellement par la Banque sur ces allocations.
Note 13 : Capitaux propres et assimilés
Ce poste englobe, notamment :