N° 6240 bis – 18 joumada I 1435 (20-3-2014) BULLETIN OFFICIEL 2759
2.2.5.2 Recyclage des billets de banque
Dans le cadre du suivi de la qualité des billets en circulation, la Banque procède aux opérations de traitement de la qualité¹, dont le bilan en 2012 se présente comme suit :
- 731 millions de billets traités ;
- 356 millions de billets valides produits ; et
- 375 millions de billets non valides.
Dans le cadre des actions de supervision de l'activité de tri, déléguée aux sociétés gestionnaires des Centres Privés de Tri, les missions de contrôle sont passées de 80 en 2011 à 60 en 2012. Ce recul est imputable à la mise en place d'un programme de contrôle allégé tenant compte, d'une part, de la demande de la Banque aux Sociétés gestionnaires d'auditer leur dispositif de contrôle interne par un cabinet externe et, d'autre part, de la résorption des stocks détenus par la Banque en billets à traiter.
2.2.5.3 Activité des documents sécurisés
Parallèlement à l'activité fiduciaire, la Banque a réalisé au titre de la production des documents sécurisés, un chiffre d'affaires de 196 millions de dirhams, en quasi stabilité par rapport à l'année précédente. Pour sa part, le chiffre d'affaires des documents sécurisés hors passeports a enregistré une progression de 28% par rapport à l'année précédente. Par ailleurs, le volume des livraisons de passeports biométriques personnalisés a atteint 1.331.103 passeports avec un délai moyen de personnalisation de 1,2 jour, en amélioration de 25% en un an. Le taux de fautés des passeports personnalisés s'est établi à 0,36%, enregistrant une diminution significative de 67% par rapport à 2011.
2.2.6 Supervision bancaire
La résilience du secteur bancaire marocain, dans un contexte international marqué par la montée des risques, reflète l'efficacité de la politique prudentielle suivie par Bank Al-Maghrib. Ainsi, parallèlement à l'achèvement du projet de réforme du cadre légal applicable aux établissements soumis à son contrôle, le renforcement des exigences prudentielles a été poursuivi en vue de permettre aux établissements de crédit de converger vers les approches avancées de Bâle II et de se préparer au nouveau cadre mis en place par Bâle III.
¹ Opérations qui consistent à compter, authentifier et séparer les billets valides ayant la qualité requise pour être remis en circulation des billets non valides destinés à la destruction.