N° 6240 bis - 18 joumada I 1435 (20-3-2014) BULLETIN OFFICIEL 2679
1.8 Finances publiques
La situation des finances publiques s'est de nouveau dégradée en 2012, accentuant la tendance observée depuis 2009. C'est ainsi qu'après s'être établi à 6,7% du PIB en 2011, le déficit budgétaire, hors recettes de privatisation, s'est creusé à 7,6%, niveau largement au-dessus de l'objectif de 5,4% prévu par la loi de finances et de la cible de 6,1% retenue parmi les engagements pris par le Maroc dans le cadre de sa souscription à la ligne de précaution et de liquidité du FMI¹ en août 2012.
Ce dérapage budgétaire intervient dans un contexte marqué par la persistance à des niveaux élevés des cours mondiaux des produits énergétiques et de base et par une conjoncture économique nationale difficile. Il reflète un rythme de progression des dépenses ordinaires deux fois plus rapide que celui des recettes et ce, en dépit de l'adoption tardive de la loi de finances.
Du côté des dépenses, la masse salariale, après la progression exceptionnelle en 2011, a enregistré en 2012 une augmentation supérieure à sa moyenne historique, pour atteindre 11,6% du PIB. Les charges de compensation se sont également alourdies à un niveau sans précédent de 6,6% du PIB et ce, malgré le relèvement en juin des prix à la pompe de certains carburants. Bien que se situant en deçà du montant programmé dans la loi de finances, les dépenses au titre des autres biens et services ont connu une importante hausse de 16,6%. En parallèle, la progression des recettes ordinaires a marqué un net ralentissement suite à une décélération des produits de la TVA et de l'IS, lié au faible niveau de l'activité économique nationale, conjuguée à une nouvelle baisse des recettes douanières du fait de la poursuite du démantèlement tarifaire.
Dans ces conditions, l'épargne publique a été négative pour la deuxième année consécutive. Compte tenu d'une légère diminution des dépenses d'investissement et du remboursement d'une partie des arriérés, le besoin de financement du Trésor s'est élevé à 8,2% du PIB contre 5,5% en 2011. Il a été couvert pour près des trois-quarts par des ressources internes, le reste ayant été levé pour plus de la moitié sur le marché international. Ces évolutions se sont traduites par une hausse du taux d'endettement du Trésor qui est passé de 53,7% en 2011 à 59,6% en 2012, fragilisant ainsi davantage la soutenabilité budgétaire.
1 La ligne de précaution et de liquidité est un instrument de financement mis en place par le FMI en 2011 pour répondre aux besoins de liquidité des pays membres dotés de fondamentaux économiques solides et ayant mené des politiques saines, mais qui restent exposés à des facteurs de vulnérabilité externes. Elle peut atteindre jusqu'à 1.000% de la quote-part. Pour le Maroc, cette ligne porte sur un montant de 6,2 milliards de dollars, soit 700% de sa quote-part.