N° 6240 bis – 18 joumada I 1435 (20-3-2014) BULLETIN OFFICIEL 2735
Le Conseil détermine les objectifs quantitatifs de la politique monétaire. Il a compétence en matière de définition des caractéristiques des billets et des monnaies émis par la Banque et de leur mise en circulation ou retrait. Il est également en charge de l'administration de la Banque, en particulier pour les aspects qui concernent les politiques internes, la gestion financière et la comptabilité, ainsi que l'organisation et la politique générale de l'institution. Un Comité d'audit émanant du Conseil a pour mission d'examiner et de donner un avis sur les questions relatives à l'information comptable, l'audit interne et externe, le contrôle interne et la maîtrise des risques.
Le Wali administre et dirige la Banque. Il a notamment pour attribution de veiller à l'observation des dispositions statutaires et des règlements ainsi qu'à l'exécution des décisions du Conseil.
Le Comité de Direction assiste le Wali dans la gestion des affaires de la Banque. Composé du Wali, du Directeur Général et des responsables des Directions et Départements de l'Administration Centrale et des succursales de Rabat et de Casablanca, ce Comité tient des réunions mensuelles.
2.1.1.2 Organes de contrôle
Le Commissaire du Gouvernement contrôle pour le compte de l'Etat et au nom du ministre chargé des finances, les activités de la Banque à l'exception de celles liées à la politique monétaire. Il veille au respect des dispositions législatives régissant lesdites activités et en particulier les dispositions statutaires.
Les comptes de la Banque sont soumis à un audit annuel réalisé sous la responsabilité d'un Commissaire aux comptes. Ce dernier certifie les états de synthèse de la Banque, apprécie son dispositif de contrôle interne et présente son rapport au Conseil.
La Banque adresse annuellement à la Cour des comptes, dans les formes prévues par la législation en vigueur, ses propres documents comptables ainsi que ceux des organismes de prévoyance sociale de son personnel.
2.1.1.3 Comité d'audit interne
En 2012, le Comité d'audit a examiné et donné son avis sur les comptes annuels de la Banque arrêtés au 31 décembre 2011 et sur les règles et principes relatifs au processus de désignation du Commissaire aux comptes, notamment ceux liés à la durée du mandat et au principe de rotation. De même, le Comité a revu les procédures de consultation et d'évaluation des offres des