2736 BULLETIN OFFICIEL N° 6240 bis - 18 joumada I 1435 (20-3-2014)
soumissionnaires au mandat de commissariat aux comptes au titre des exercices 2012 à 2014, les situations de conflits d’intérêts et les critères d’appréciation de l’indépendance du commissaire aux comptes. Ces critères portent principalement sur l’interdiction pour le commissaire aux comptes de réaliser au profit de la Banque des prestations de conseil, l’importance de ses honoraires eu égard à son chiffre d’affaires global et sur l’absence de liens avec les responsables concernés de la Banque. Ces règles ont été approuvées par le Conseil lors de sa session de juin 2012.
En outre, le Comité d’audit a revu la démarche d’évaluation du système de contrôle interne de la Banque ainsi que les conclusions du rapport y afférent et a examiné le projet d’amendement de la charte de ce système, approuvé par le Conseil en septembre. Les amendements ont porté sur l’articulation de ce système autour des cinq composantes du référentiel international COSO¹, la clarification des activités de contrôle par la distinction du contrôle permanent et celui périodique ainsi que l’institution de quatre niveaux de contrôle au lieu de deux précédemment, la formalisation des rôles des acteurs du pilotage de ce système, à savoir le Wali et le Conseil, ainsi que celle des dispositifs de contrôle relatifs notamment à la réalisation des objectifs stratégiques, au suivi des incidents et aux activités externalisées ou déléguées. Il a également apporté des amendements à la charte d’audit interne concernant son rôle dans le processus d’approbation du programme annuel d’audit, l’inclusion des activités externalisées et déléguées dans le périmètre de l’audit et la clarification du principe d’objectivité et d’indépendance des auditeurs. Cette nouvelle charte a été approuvée par le Conseil en septembre 2012 et a été publiée sur le portail de la Banque.
En matière d’audit interne et de gestion des risques, le Comité a évalué les résultats des dispositifs de maîtrise des risques opérationnels et financiers pour l’année 2012 et a établi le programme d’audit 2013.
2.1.1.4 Structure organisationnelle et pilotage des activités
La structure organisationnelle de la Banque se compose de sept entités métiers et huit entités supports.
1 COSO: Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission.