N° 6240 bis – 18 joumada I 1435 (20-3-2014) BULLETIN OFFICIEL 2761
De même, la surveillance des activités exercées par les banques à l'international a été améliorée à la faveur de la mise en place de nouveaux reportings permettant le suivi de leur situation financière et prudentielle ainsi que celle de leurs réseaux à l'étranger. A cet effet, la Banque a intensifié l'échange d'informations avec ses homologues, notamment européennes, et a instauré des mises au point plus fréquentes sur la situation des filiales des banques à l'international.
Pour ce qui est du contrôle sur place, les interventions ont été focalisées sur les zones de risques les plus importantes, en organisant neuf missions à caractère général et trois d'ordre thématique ou transversal. L'accent a été mis cette année sur le fonctionnement effectif des systèmes de gouvernance, de contrôle et d'audit internes ainsi que sur les dispositifs de gestion des risques.
Parallèlement, le dispositif de médiation bancaire, institué en 2009 pour faciliter le règlement à l'amiable des litiges entre les banques et leurs clients, a subi d'importants réaménagements en vue de renforcer sa gouvernance et d'étendre ses prérogatives. De même, les nouvelles directives visant l'amélioration du traitement des réclamations de la clientèle, mises en place au début de 2012, font l'objet d'un contrôle régulier lors des missions de vérification sur place.
2.2.7 Stabilité financière
En étroite collaboration avec les autres régulateurs du système financier, les efforts de la Banque en matière de stabilité financière ont permis d'asseoir les bases d'un dispositif de surveillance macro-prudentielle. Au niveau interne, les projets de réformes légales pour institutionnaliser la mission de maintien de la stabilité financière ont conduit au parachèvement de la construction du dispositif soutenant cette nouvelle fonction. De plus, ce dispositif s'appuie désormais sur un comité de surveillance des risques systémiques et un comité de crise réunissant les autorités financières ainsi qu'un comité de stabilité financière interne à la Banque, dont les travaux servent à évaluer les vulnérabilités du système financier.
Le cadre analytique de surveillance macro-prudentielle, fondé sur la cartographie des risques ainsi que sur le système de scoring et les outils de stress testing a été complété par la mise en place des dispositifs d'évaluation des risques financiers non bancaires. En outre, ce volet a été renforcé par le développement d'outils de macro stress testing visant à évaluer la résilience du système financier marocain. Ainsi, une maquette a été élaborée, intégrant l'ensemble des modèles réduits développés au sein de la Banque ainsi que les résultats des travaux effectués suite à l'assistance technique du FMI en 2011. Cette maquette a permis d'évaluer d'une part, les risques systémiques par la prise en compte des principaux canaux bilanciels de transmission des chocs et d'autre