2802 BULLETIN OFFICIEL N° 6240 bis – 18 joumada I 1435 (20-3-2014)
• Les différences entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres (décote ou prime) sont amorties d’une manière linéaire sur la durée résiduelle des titres.
Les autres avoirs en devises
La Banque dispose d’un portefeuille de titres libellés en dollars américains dont la gestion est déléguée à des gestionnaires externes sur la base de contrats fixant le benchmark de performance.
Ces titres sont comptabilisés à leur valeur de marché. En effet, ils sont initialement comptabilisés à leur prix d’acquisition ; les plus ou moins values constatées à l’issue de chaque mois sont comptabilisées aux comptes de produits et charges appropriés, et ce, sur la base des valeurs liquidatives de fin de mois, dûment auditées et communiquées par les mandataires de gestion.
Les immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Ils figurent à l’actif du bilan pour une valeur nette constituée de leur coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés.
Les immobilisations sont amorties suivant la méthode linéaire, en fonction de la durée d’utilisation estimée du bien en appliquant les taux d’amortissement en vigueur.
Les délais d’amortissement retenus, selon la nature de chaque immobilisation, sont les suivants :
Immeubles | 20 ans Agencements, aménagements et installations | 5 ans Matériel de Dar As-Sikkah | 10 ans Matériel de bureau, matériel et logiciels informatiques, véhicules et autres matériels | 5 ans Mobilier de bureau | 10 ans
Les immobilisations financières
Les titres de participation dans les institutions financières marocaines et étrangères figurent à l’actif du bilan pour leur valeur nette constituée par leur coût d’acquisition diminué des provisions constituées à la date d’arrêté. En ce qui concerne les participations étrangères, leur valeur est convertie en dirhams au cours historique de la devise.