N° 6240 bis – 18 joumada I 1435 (20-3-2014) BULLETIN OFFICIEL 2801
Ce mécanisme de réévaluation n’engendre pas d’impact fiscal.
Les produits et les charges en devises sont convertis au cours de change à la date de la transaction.
Les titres
Les titres acquis dans le cadre de la gestion des réserves de change sont classés en fonction de l’intention de leur détention, en portefeuille de transaction, de placement et d’investissement.
. Le portefeuille de transaction est composé de titres acquis avec l’intention, dès l’origine, de les revendre à une échéance n’excédant pas six mois. Ils sont comptabilisés à leur prix d’acquisition, frais d’acquisition inclus et, le cas échéant, coupons courus inclus. Les plus ou moins values découlant de l’évaluation mensuelle de ces titres au prix de marché sont comptabilisées dans les comptes de résultat correspondants.
A fin 2012, Bank Al-Maghrib ne détient aucun titre de transaction dans son portefeuille.
. Le portefeuille de placement est composé de titres achetés avec l’intention de les garder pendant un délai supérieur à six mois mais sans que la Banque n’envisage de les conserver jusqu’à l’échéance. Leur comptabilisation suit les règles suivantes :
• Les entrées en portefeuille sont inscrites au bilan au prix d’acquisition, frais d’acquisition exclus et le cas échéant coupons courus exclus.
• Les différences entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres (décote ou prime) ne sont pas amorties sur la durée de détention des titres.
• A l’issue de chaque mois, les moins values latentes résultant de la différence entre la valeur comptable et la valeur du marché de ces titres font l’objet de provisions pour dépréciation. Par contre, les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
Il est à souligner qu’à compter du mois d’octobre 2008, la Banque a créé une sous catégorie dans ses titres de placement pour loger les titres de placement courts à intérêts précomptés. Ces titres sont comptabilisés à leur prix d’acquisition, intérêts inclus. Les intérêts précomptés sont étalés sur la durée de vie des titres et comptabilisés dans les comptes de produits à l’issue de chaque fin de mois.
. Le portefeuille d’investissement est constitué de titres acquis avec l’intention de détention jusqu’à l’échéance.
• Ils sont inscrits à leur prix d’acquisition, frais exclus, et le cas échéant, coupons courus exclus ;
• Les plus ou moins values sur ces titres ne sont pas constatées ;