N° 6240 bis – 18 joumada I 1435 (20-3-2014) BULLETIN OFFICIEL 2803
Etant non cotés, ces titres sont évalués à la clôture de l'exercice selon la méthode de l'actif net comptable sur la base des derniers états de synthèse disponibles.
Les stocks
Les stocks sont constitués des :
• matières et fournitures consommables ;
• matières premières pour la fabrication des billets et des monnaies (papier, encre et flans) ;
• produits finis et encours (documents sécurisés)
• et des pièces commémoratives.
Les matières et fournitures consommables sont inscrites au bilan à leur prix d'achat diminué de la provision constituée au titre de leur dépréciation à la date de clôture.
Les matières premières sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition constitué du prix d'acquisition majoré des frais d'approche et diminué de la provision constituée au titre de leur dépréciation.
Les produits finis et encours sont inscrits au bilan à leur coût de production diminué de la provision constituée au titre de leur dépréciation.