2682 BULLETIN OFFICIEL N° 6240 bis - 18 joumada I 1435 (20-3-2014)
3,4% en 2011 suite à l'augmentation des prélèvements sur les tabacs manufacturés. S'agissant des droits de douane, leurs recettes ont affiché une baisse de 12,5% à 9 milliards en lien avec la poursuite du démantèlement tarifaire, particulièrement avec l'Union Européenne.
Graphique 1.8.2 : Evolution des recettes ordinaires du Trésor
(En millions de DH) 250000 200000 150000 100000 50000 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 (En % du PIB) 35 30 25 20 15 10 5 0 TVA Droit de douane Recettes de certains CST IR Autres recettes fiscales Recettes ordinaires en % PIB IS Recettes non fiscales
Source : Ministère de l'économie et des finances.
Par ailleurs, les droits d'enregistrement et de timbre ont drainé une recette de 12,9 milliards en progression de 20,5% d'une année à l'autre, attribuable notamment au relèvement de 3% à 4% du taux applicable aux prix d'acquisition des locaux construits et des terrains à construire, au réaménagement du droit de timbre sur la première immatriculation des véhicules automobiles, ainsi qu'au recouvrement d'un milliard au terme de la fusion ONE-ONEP.
Les recettes non fiscales sont revenues, pour leur part, de 19,9 à 18,5 milliards de dirhams. Cette baisse résulte du recul de 25,7% des autres recettes non fiscales et de la hausse de 9,4% des recettes de monopole qui ont atteint 11,5 milliards en relation essentiellement avec l'accroissement de 3 à 4,1 milliards des dividendes versés par l'OCP. Les autres recettes de monopole et de participations proviennent principalement de Maroc Télécom pour 2,3 milliards, de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie pour 2 milliards et de Bank Al-Maghrib pour 903 millions de dirhams.