N° 6240 bis – 18 joumada I 1435 (20-3-2014) BULLETIN OFFICIEL 2753
jouissant de bonnes notations de crédit.
2.2.4 Systèmes et moyens de paiement
Dans le cadre de sa veille sur le bon fonctionnement des systèmes de paiement, la Banque a poursuivi ses actions destinées à renforcer la résilience de leurs infrastructures et de leur sécurité.
Sur le volet de la surveillance des systèmes de paiement, la Banque a mené une mission d'évaluation sur place du système de règlement livraison des titres géré par Maroclear, dépositaire central des titres au Maroc. Cette évaluation a permis de constater un niveau élevé de conformité du système de règlement-livraison par rapport aux normes internationales.
S'inscrivant dans l'orientation stratégique visant à renforcer la crédibilité des moyens de paiement scripturaux, la Banque a mis en place un monitoring permettant de recueillir les données relatives aux différents cas de fraude recensés sur les cartes bancaires et les chèques en circulation. Ce suivi a permis d'identifier les principales mesures à mettre en place en vue de contrecarrer les fraudes relevées au niveau des transactions de paiement à distance. En outre, la mise en conformité de l'ensemble des systèmes monétiques avec les standards internationaux a permis de porter à près de 34% le taux de migration des cartes bancaires domestiques vers la norme EMV, à fin décembre 2012.
Par ailleurs, dans le cadre de son orientation stratégique relative au développement de la bancarisation et de l'accès aux services financiers de base des populations à bas revenus, la Banque s'est fixée pour objectif la promotion de l'utilisation des moyens de paiement électroniques de nouvelle génération à travers notamment l'ouverture du marché des paiements à des acteurs non bancaires.
Enfin et pour se conformer aux standards internationaux en matière d'organisation des activités monétiques et favoriser l'innovation et la concurrence, la Banque a recommandé la séparation des activités purement commerciales de celles à portée systémique.