Pages PagesNº 7114 – 6 moharrem 1444 (4-8-2022) BULLETIN OFFICIEL 923
Application obligatoire d'une norme marocaine.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1904-22 du 12 hija 1443 (12 juillet 2022) rendant d’application obligatoire une norme marocaine. ..................................................... 1003
Com merce extérieur. – Liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1908-22 du 12 hija 1443 (12 juillet 2022) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation. ................... 1003
Douane. – Maintien provisoire du droit antidumping définitif appliqué aux importations du Polychlorure de Vinyle originaires de l’Union Européenne, du Royaume Uni et du Mexique.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 2079-22 du 26 hija 1443 (26 juillet 2022) portant maintien provisoire du droit antidumping définitif appliqué aux importations du Polychlorure de vinyle originaires de l’Union Européenne, du Royaume - Uni et du Mexique .......................................... 1003
TEXTES PARTICULIERS Liste des conseillers agricoles.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rual et des eaux et forêts n° 1422-22 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2627-16 du 27 kaada 1437 (31 août 2016) portant publication de la liste des conseillers agricoles. ....................................................... 1005
Octroi d'un nouvel agrément :
• Société « Valoris Capital ».
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1604-22 du 10 kaada 1443 (10 juin 2022) portant nouvel agrément à la société « Valoris Capital » pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital. ....................................................... 1013
• Société « CDG Invest Growth ».
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1605-22 du 10 kaada 1443 (10 juin 2022) portant nouvel agrément à la société « CDG Invest Growth » pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital. .......................................... 1013
• Société « Private Equity Initiatives ».
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1606-22 du 10 kaada 1443 (10 juin 2022) portant nouvel agrément à la société « Private Equity Initiatives » pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital. .......................................... 1014