Arrêté n° 895-22 du 12 avril 2022

modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc.

Type

Arrêté

Numéro

895-22

Date

12 avril 2022

Traduction française

BO n° 7114 du 4 août 2022, page 78 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
  fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
  fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,

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