232 BULLETIN OFFICIEL N° 7488 — 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
FL7 Domiciliation de la filière
Une filière relève d’un établissement universitaire et correspond à sa vocation et à ses missions.
Une filière est rattachée à un département relevant du même établissement, avec la possibilité d’intervention ou de contribution d’un ou de plusieurs départements dudit établissement ou des établissements de l’enseignement supérieur ou de l’environnement socio-économique.
FL8 La coordination pédagogique de la filière
Sous la supervision du chef de l’établissement, la coordination de la filière est assurée par le chef du département d’attache de la filière.
Si la filière est organisée dans un tronc commun auquel interviennent plusieurs départements, la coordination de la filière est assurée, sous la supervision du chef de l'établissement, par l’un des chefs desdits départements rattachés, désigné par le chef de l'établissement.
Le département contribue à l'élaboration des projets des filières, et donne son avis concernant la désignation des coordonnateurs des modules qui en relèvent.
Le département établit le tableau de service des enseignants qui lui sont rattachés et qui interviennent dans la filière. Le département veille également à la programmation et à la répartition des cours relatifs à ladite filière.
FL9 Le descriptif de la demande d’accréditation de la filière
Le projet de la filière est élaboré selon le descriptif de la demande d’accréditation, par une équipe pédagogique appartenant à un ou plusieurs départements, avec la possibilité de contribution d’intervenants d’autres établissements et d’acteurs du milieu socio-économique.
La demande d’accréditation, comportant l’avis du chef de département chargé de la coordination de la filière, est soumise au chef d’établissement, en vue de la soumettre au
conseil d’établissement pour approbation, et ce, après avis de la commission pédagogique créée en son sein.
La demande d’accréditation est transmise par le président d’université à l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur et ce, après évaluation de la demande par la commission pédagogique de l’université et approuvée par le conseil de l’université.
La demande d’accréditation d’une filière est présentée selon le descriptif établi à cet effet. Tous les descriptifs des modules doivent être joints à ladite demande. Le descriptif d’une filière comprend notamment, ce qui suit :