Nº 7488 – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
247
FL 10 Descriptif de demande d’accréditation de la filière Le projet de la filière est élaboré selon le descriptif de la demande d’accréditation, par une équipe pédagogique issue d’un ou plusieurs départements, avec la contribution d’intervenants d’autres établissements et d’acteurs du milieu socio-économique. La demande d’accréditation, comportant l’avis du chef de département d’attache de la filière, est soumise au chef d’établissement, en vue de la soumettre au conseil d’établissement pour approbation, après sa soumission, pour avis, à la commission pédagogique relevant dudit conseil. Après évaluation par la commission pédagogique de l’université et approbation par le conseil d’université, la demande d’accréditation est transmise par le président d’université à l’Autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur. La demande d’accréditation est présentée selon le descriptif établi à cet effet, accompagnée des descriptifs des modules, et qui comprend notamment, ce qui suit : - la langue principale de l’enseignement de la filière ; -
l’intitulé de la filière dans sa langue de l’enseignement, conformément à la norme FL2 ;
-
les options de la formation, le cas échéant;
-
le/les département(s) intervenants dans la filière ;
-
les avis motivés du :
-
•
coordonnateur pédagogique de la filière ;
•
chef du département d’appartenance de la filière ;
•
conseil d’établissement d’appartenance de la filière, exprimés par son président ;
•
conseil de l’université, exprimés par son président.
les connaissances et compétences à acquérir ; les débouchés de la formation; les conditions et modalités d’accès ; les prérequis pédagogiques ; la liste des modules, en précisant leur nature : disciplinaires/transversaux /langues, ainsi que le nombre de crédits de capitalisation consacrés à chaque module selon la norme MD4 ; les descriptifs détaillés des contenus des modules de la filière avec leurs modalités d’enseignement et d’évaluation ; la description du travail personnel de l’étudiant, le cas échéant ; la description du projet de fin d’études ; la liste des noms des coordonnateurs des modules et les noms des intervenants dans la formation (nom et prénom, grade, établissement, département, spécialité, activités encadrées) ; les engagements des intervenants externes à l’établissement, le cas échéant, ainsi que leur CV ; les moyens logistiques, matériels et numériques disponibles et à prévoir ; la liste des conventions de partenariat et de coopération en précisant leur nature et leur utilité pour la formation ; le CV succinct du coordonnateur pédagogique de la filière précisant ses aptitudes et ses compétences dans la gestion de la filière.
Toute modification d’une filière accréditée fait l’objet d’une demande, accompagnée du descriptif actualisé de la filière, adressée à l’Autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur, en vue de son évaluation par l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, après l’accord de ladite autorité. Les demandes d’accréditation des filières de l’université sont accompagnées d’une note de présentation de l’offre globale de formation de l’université précisant : l’utilité, l’articulation entre les filières, les passerelles entre les filières, la mutualisation des ressources matérielles et humaines.