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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7488 – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
FL 11 Durée d’accréditation L’accréditation est accordée par l’Autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur pour une durée de trois (3) ans renouvelables, après évaluation de la filière par l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et avis de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur. Durant la période d’accréditation, trois promotions successives d’étudiants doivent être inscrites, et si la filière n’est pas ouverte durant cette période, l’université doit fournir à l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur, les les motifs et justifications de cette décision. La liste des filières accréditées au titre de l’année en cours est arrêtée annuellement par l’Autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur. L’université et l’établissement d’appartenance universitaire auquel appartient la filière publient ladite liste des filières accréditées susmentionnées et leur contenu par tous les moyens disponibles, y compris les moyens numériques. Durant la période d’accréditation, les filières doivent faire l’objet d’évaluations annuelles selon les modalités fixées au niveau de l’université. Au cours de la dernière année de la durée d’accréditation, l’établissement procède à une auto-évaluation de la filière, dont le résultat est transmis à l’Autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur, en cas de demande de renouvellement ou de non-renouvellement d’accréditation.