234 BULLETIN OFFICIEL N° 7488 — 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et de son approbation par ladite autorité.
Les demandes d’accréditation des filières de l’université sont accompagnées d’une note de présentation de l’offre globale de formation de l’université précisant : l’utilité, l’articulation entre les filières, les passerelles entre les filières, la mutualisation des ressources matérielles et humaines.
FL10 Durée de l’accréditation
L’accréditation est accordée par l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur pour une durée de cinq (5) ans renouvelables, après évaluation de la filière par l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et avis de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur.
Durant la période d’accréditation, cinq promotions successives d’étudiants doivent être inscrites, et si la filière n’est pas ouverte durant cette période, l’université présente à l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur, les motifs et justifications de cette décision.
La liste des filières accréditées au titre de l’année en cours est arrêtée annuellement par l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur.
L'université et l'établissement universitaire d’appartenance de la filière publient la liste des filières accréditées susmentionnées et leur contenu par tous les moyens disponibles, y compris les moyens numériques.
Durant la période d’accréditation, les filières sont soumises à des évaluations annuelles selon les modalités fixées par l'université.
Au cours de la dernière année de la durée d’accréditation, l’établissement procède à une autoévaluation de la filière, dont les résultats sont transmis à l’autorité gouvernementale chargée
de l’enseignement supérieur, en cas de demande de renouvellement ou de non-renouvellement d’accréditation.