N° 6432 – 10 rabii II 1437 (21-1-2016) BULLETIN OFFICIEL 147
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-15-923 du 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) autorisant l’OCP S.A à créer une filiale dénommée « OCP Research Services, LLC ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
EXPOSÉ DES MOTIFS :
L’OCP S.A demande l’autorisation requise en vertu des dispositions de l’article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de créer une filiale dénommée « OCP Research Services, LLC ».
A cet effet, et dans le cadre de la stratégie de croissance internationale de l’OCP, le conseil d’administration du groupe a décidé, lors de sa réunion tenue le 11 février 2011, la création d’une institution représentant l’OCP en Amérique du Nord.
Ladite institution favorisera l’établissement de liens avec les clients actuels ou potentiels du groupe OCP et le maintien de relations permanentes et privilégiées avec les débouchés et les partenaires dudit groupe, et facilitera, par ailleurs, la veille stratégique, le renforcement des liens avec les analystes financiers et l’interaction avec les investisseurs au niveau international. Grâce à sa proximité du domaine ciblé, l’institution permettra la collecte, d’une manière plus rapide, d’informations de grande importance et notamment le suivi des évolutions touchant le secteur et les textes réglementaires en vigueur.
L’institution sera créée sous la dénomination « OCP Research Services, LLC » et sous la forme d’une société à responsabilité limitée dont le capital total est de 2.700.000 dollars américain, soit environ 2.600.000 dirhams, détenu à 100 % par l’OCP. Elle aura pour activité principale la représentation de l’OCP, dans la région de l’Amérique du Nord, auprès de ses clients, de la communauté financière, des institutions internationales et d’autres partenaires.
Eu égard aux objectifs assignés à ce projet, notamment la consolidation de la position du groupe OCP, l’accompagnement de son développement dans la région de l’Amérique du Nord et le maintien de relations privilégiées avec les institutions internationales et ses partenaires dans cette région.
Vu l’article 8 de la loi n°39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L’OCP.S.A est autorisée à créer une filiale dénommée « OCP Research Services, LLC ».
ART.2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6428 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016).
Décret n° 2-15-924 du 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) autorisant la société de développement de la lagune de Marchica-Méd dénommée « Marchica Méd » à créer une filiale en Côte d’Ivoire.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
EXPOSÉ DES MOTIFS :
La société « Marchica Med » demande l’autorisation requise en vertu des dispositions de l’article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, pour créer une filiale en Côte d’Ivoire qui sera chargée d’accomplir les missions confiées à ladite société dans le cadre de la réalisation du projet de sauvegarde et de valorisation de la baie de Cocody à Abidjan.
Ce projet incarne la volonté du Royaume du Maroc et de la République ivoirienne d’établir un partenariat visant le développement de ce pays et ce, à travers le lancement de projets structurants dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture, des sciences, de la technologie et des infrastructures.
A cet effet, des conventions de partenariat ont été conclues entre le gouvernement ivoirien, la société « Marchica Med » et un certain nombre de partenaires techniques et financiers des deux pays, portant essentiellement sur les modalités de financement et de réalisation de ce projet structurant relatif à la sauvegarde et à la valorisation de la baie de Cocody, sachant que cette baie constitue un lieu dynamique hautement symbolique d’Abidjan.
Concernant le financement du projet, une banque marocaine a été chargée par le gouvernement de l’Etat de la Côte d’Ivoire pour mobiliser une enveloppe financière d’un montant de 150 millions d’euros comprenant un prêt initial de 15 millions d’euros qui sera destiné au financement des travaux hissés au rang de priorité.
La société « Marchica Med » aura pour mission d’accompagner le maître d’ouvrage du projet, qui est assurée par le ministère des infrastructures économiques et le ministère de la construction, du logement, de l’assainissement et de l’urbanisme du gouvernement ivoirien, et ce conformément aux termes du contrat signé à cet effet par la société précitée et le gouvernement ivoirien. Ladite société sera chargée d’apporter son expertise dans les domaines d’urbanisme, de l’architecture et des infrastructures.
Ainsi, et en considérant les décisions prises par les organes décisionnels de « Marchica Med », en date du 19 octobre 2015, une unité permanente sera instituée sous forme de filiale régie par la législation en vigueur en Côte d’Ivoire. Cette filiale sera dotée des moyens financiers et des ressources humaines nécessaires à l’accomplissement de ses missions susmentionnées et ce, suivant l’Accord signé à cet effet avec le gouvernement ivoirien.