148 BULLETIN OFFICIEL N° 6432 – 10 rabii II 1437 (21-1-2016)
Il convient de rappeler que la société de développement de la lagune de Marchica Med dénommée « Marchica Med » a été créée en vertu du décret n° 2-08-76 du 26 safar 1429 (5 mars 2008) et ce conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
Eu égard aux objectifs assignés à ce projet et compte-tenu de ce qui précède, propose de soumettre à la signature du Chef du gouvernement, le projet de décret qui autorise la société « Marchica-Med » à créer une filiale en Côte d'Ivoire, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Marchica Med » est autorisée à créer une filiale en Côte d'Ivoire.
ART.2. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015). ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing : Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6428 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016).
Décret n° 2-15-946 du 5 rabii I 1437 (17 décembre 2015) autorisant le CIH BANK et la CDG à prendre une participation au capital d'une banque participative.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le CIH BANK et la CDG demandent l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, afin de prendre une participation respectivement à hauteur de 40 % et de 20 % au capital d'une banque participative qui sera créée dans le cadre de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii 11436 (24 décembre 2014).
A ce titre, toutes les mesures nécessaires ont été prises pour la création de cette banque destinée à exercer cette nouvelle activité, en partenariat avec la Qatar International Islamic Bank (QIIB) qui souhaite développer son expertise dans ce domaine au Maroc. Ledit partenariat a abouti à la signature de la charte des actionnaires qui a été approuvée par les partenaires concernés.
En fait, par la création de cette banque les partenaires ambitionnent de permettre à une large frange de la population d'accéder aux services bancaires et ce, à travers la conquête de nouveaux clients, ce qui aura pour effet d'augmenter l'épargne bancaire et de fournir une offre complémentaire en ce qui concerne les produits d'épargne et de financement au profit des clients titulaires de comptes bancaires. La banque créée aura également pour objectif de proposer des formules innovantes de financement participatif en s'appuyant, à cet effet, sur l'expérience acquise par CIH BANK et QIIB en la matière. En outre, cette banque participative vise un meilleur positionnement de premier plan sur le marché de l'immobilier en offrant aux clients des produits concurrentiels qui facilitent l'accès à la propriété notamment par le financement logement social.
Par ailleurs, la banque sera créée sous forme de société avec un capital initial limité, détenu à hauteur de 40 % par le CIH BANK, de 20 % par la CDG et de 40 % par QIIB. Une augmentation de capital de la banque est prévue, dans un premier temps, pour le porter à 600 millions de dirhams.
Eu égard aux objectifs assignés à ce projet, et vu les dispositions de la loi n° 103-12 précitée offrant la possibilité de créer des banques participatives ;
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le CIH BANK et la CDG sont autorisés à prendre une participation respectivement à hauteur de 40 % et de 20 % au capital d'une banque participative qui sera créée en partenariat avec Qatar International Islamic Bank (QIIB).
ART.2. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 5 rabii I 1437 (17 décembre 2015). ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing : Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6428 du 26 rabii I 1437 (7 janvier 2016).