Décret n° 2-15-923 du 15 décembre 2015

autorisant l’OCP S.A à créer une filiale dénommée « OCP Research Services, LLC ».

Type

Décret

Numéro

2-15-923

Date

15 décembre 2015

Traduction française

BO n° 6432 du 21 janvier 2016, page 97 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 39-89
  autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans…
• Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
  telle qu’elle a été modifiée et complété ;
• Décret n° 2-15-924 du 15 décembre 2015
  autorisant la société de développement de la lagune de Marchica-Méd dénommée « Marchica Méd » à créer une filiale en Côte d’Ivoire.

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