146 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6432 – 10 rabii II 1437 (21-1-2016)
2. De l'adhésion :
La demande d'adhésion aux « e-services Simpl » est présentée par le contribuable sur ou d'après un imprimé établi par la direction générale des impôts ou par voie électronique à travers le «Simpl». Cette adhésion est d'une durée indéterminée. Elle est matérialisée par la délivrance, par la direction générale des impôts, de codes d'accès.
Un mandataire doit adhérer aux « e-services Simpl » pour pouvoir procéder aux télédéclarations ou aux télépaiements de ses mandants.
3. Dispositions spécifiques au télépaiement :
Le contribuable doit fournir à la direction générale des impôts le relevé d'identité bancaire (RIB) d'un, de deux ou de trois comptes bancaires ouverts en son nom.
Il fournit, en même temps, à cette direction une autorisation de prélèvement bancaire signée par sa (ses) banque (s).
Il détermine, pour chaque opération de télépaiement, le montant à payer et confirme le compte bancaire sur lequel le prélèvement doit être effectué. Il donne à cet effet un ordre de prélèvement électronique.
Le télépaiement est matérialisé par un prélèvement sur l'un des comptes bancaires précités au profit du compte du Trésor, ouvert auprès de Bank Al-Maghrib.
La direction générale des impôts ne procède à aucune opération de prélèvement non ordonnée par le contribuable ou son mandataire.
L'adhérent doit s'assurer de la validité du compte bancaire désigné et de sa provision.
Le paiement ne sera considéré comme effectif que si un avis de crédit du compte du trésor a été reçu par la direction générale des impôts.
Toutefois, pour la computation des délais légaux, la date à considérer est celle de l'avis de prise en compte du télépaiement, transmis au contribuable par la direction générale des impôts.
4. Règles de sécurité :
L'adhérent est tenu de respecter les règles d'utilisation des «e-services Simpl» et prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute utilisation non autorisée desdits « e-services »
L'adhérent doit, en outre, informer la direction générale des impôts de tout élément pouvant affecter la sécurité de transmission des télédéclarations et des télépaiements.
La direction générale des impôts procède à l'archivage des télédéclarations et des télépaiements.