Arrêté n° 498-24 du 26 février 2024

relatif au renouvellement de l'agrément de la société « CCPB Maroc sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques.

Type

Arrêté

Numéro

498-24

Date

26 février 2024

Traduction française

BO n° 7292 du 18 avril 2024, page 108 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-69-25 du 25 juillet 1969
  formant code des investissements agricole, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 2 et 3;
• Décret n° 2-69-37 du 25 juillet 1969
  relatif aux conditions de distribution et d’utilisation de l’eau dans les périmètres d’irrigation, notamment son article 8, 2: alinéa, tel que modifié et…
• Décret n° 2-21-839 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de la transition énergétique et du développement durable.
• Arrêté n° 270-15 du 29 janvier 2015
  relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification ds produits biologiques 7. Une copie de la décision d’accréditation délivrée conformément…
• Arrêté n° 2067-17 du 16 août 2017
  relatif à l’agrément de la société « CCPB Maroc Sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.