Arrêté n° 833-24 du 27 mars 2024

modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’équipement et du transport n°3163-12 du 4 kaada 1433 (21 septembre 2012) relatif aux licences et qualifications des membres d’équipage de conduite.

Type

Arrêté

Numéro

833-24

Date

27 mars 2024

Traduction française

BO n° 7292 du 18 avril 2024, page 101 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 3163-12 du 21 septembre 2012
  susvisé est modifié et complété comme suit :

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3163-12 du 21 septembre 2012
  susvisé est modifié et complété comme suit :

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