Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 1173
Arrêté du ministre du transport et de la logistique n° 833-24 du 16 ramadan 1445 (27 mars 2024) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’équipement et du transport n°3163-12 du 4 kaada 1433 (21 septembre 2012) relatif aux licences et qualifications des membres d’équipage de conduite.
LE MINISTRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’équipement et du transport n°3163-12 du 4 kaada 1433 (21 septembre 2012) relatif aux licences et qualifications des membres d’équipage de conduite, tel qu’il a été modifié et complété ;
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des 1, 2 et 3 du chapitre premier du « Règlement technique relatif à la formation théorique et pratique des membres d’équipage de conduite » annexé à l’arrêté du ministre de l’équipement et du transport n°3163-12 du 4 kaada 1433 (21 septembre 2012) relatif aux licences et qualifications des membres d’équipage de conduite, sont abrogés et remplacées par les dispositions suivantes :
« RÈGLEMENT TECHNIQUE RELATIF À LA FORMATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE »
Chapitre premier Formation théorique et pratique requises pour les licences de pilote 1. Licence de pilote privé – avion 1.1 Connaissances théoriques Le programme des connaissances théoriques requises pour la licence de pilote privé – avion PPL(A) doit contenir les modules figurant au tableau ci-dessous. Ce programme est fixé conformément à la réglementation en vigueur et aux exigences internationales en la matière.
Il est disponible sur le site web de la direction générale de l’aviation civile.
Le programme de formation théorique PPL(A) comporte au moins 140 heures d’instruction pouvant inclure le travail en classe, des moyens vidéo, des séances d’études individuelles, de l’enseignement assisté par ordinateur, et d’autres moyens d’enseignement approuvés par la direction générale de l’aviation civile, en proportion convenable.
Ces 140 heures sont réparties comme suit :
Module Nombre d’heures Droit aérien et réglementation 20 Connaissance générale des aéronefs 20 Performances et planification du vol 20 Performances humaines et leurs limites 10 Météorologie 20 Navigation 20 Procédures opérationnelles 10 Mécanique du vol 10 Communications 10 Total 140 1.2 Habiletés Le candidat doit prouver qu’il est capable, en qualité de pilote commandant de bord d’un avion, d’appliquer les procédures et d’exécuter les manœuvres avec un degré de compétence correspondant aux privilèges du titulaire de la licence de pilote privé, ainsi que :
a) de reconnaître et de gérer les menaces et les erreurs ;
b) de respecter les limites d’emploi de l’aéronef ;
c) d’exécuter toutes les manœuvres avec souplesse et précision ;
d) de faire preuve de jugement et de qualité d’aviateur ;
e) d’appliquer ses connaissances aéronautiques ;
f) de garder à tout instant la maîtrise de l’aéronef, de telle manière que la réussite d’une procédure ou de manœuvre est assurée.
Le contenu des épreuves théoriques et pratiques est fixé conformément à la réglementation en vigueur et aux exigences internationales en la matière.
1.3 Aptitude physique et mentale Le candidat doit détenir un certificat médical de classe 2 en cours de validité.
1.4. Expérience Le candidat doit justifier avoir accompli au moins 40 heures de vol, ou 35 heures si celles-ci ont été accomplies dans le cadre d’un cours de formation homologuée, en qualité de pilote d’avions appropriés à la qualification de classe sollicitée. La direction générale de l’aviation civile détermine si l’expérience acquise comme pilote à l’instruction sur un entraîneur de procédures de vol est acceptable dans le total du temps de vol de 40 heures ou de 35 heures, selon le cas.
Le crédit correspondant à cette expérience est limité à un maximum de 5 heures.