2230 BULLETIN OFFICIEL Nº 7240 – 3 rabii II 1445 (19-10-2023)
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et du ministre de l'intérieur n° 1902-23 du 3 moharrem 1445 (21 juillet 2023) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et du ministre de l'intérieur n° 650-22 du 21 rejeb 1443 (23 février 2022) fixant les modalités et les conditions d’octroi de l'aide de l'Etat pour l’acquisition des génisses de races laitières importées.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊtS, LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et du ministre de l'intérieur n° 650-22 du 21 rejeb 1443 (23 février 2022) fixant les modalités et les conditions d’octroi de l'aide de l'Etat pour l’acquisition des génisses de races laitières importées,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont abrogées et remplacées comme suit les dispositions de l'article premier de l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et du ministre de l'intérieur susvisé n° 650-22 du 21 rejeb 1443 (23 février 2022) :
« Article premier. – Le montant de la subvention prévue « à l'article 6 du décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 « (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale « pour l’acquisition des reproducteurs bovins cités dans l’article 2 ci-après, est fixé à six mille (6000) dirhams par « tête des génisses importées.
« Cette subvention est accordée pour l’acquisition des « génisses laitières importées jusqu'au 31 décembre 2026 « ou lorsque le nombre total des génisses ayant bénéficié de l'aide financière atteint soixante mille (60 000) têtes « de génisses. »
ART. 2. – Demeurent applicables, les dispositions de l’article premier de l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et du ministre de l’intérieur précité n° 650-22 aux demandes de l’aide de l’Etat pour l’acquisition des génisses laitières importées déposées avant la date de publication du présent arrêté conjoint auprès des services compétents de la direction provinciale de l’agriculture ou de l’Office régional de mise en valeur agricole.
ART. 3. – Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 moharrem 1445 (21 juillet 2023).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre de l’intérieur, ABDELOUAFI LAFTIT.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI leKJaa.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7220 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023).
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